Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site  assurance-voiture-temporaire.fr est la société OASSURE, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 17002388.

Contact du délégué à la protection des données :  dpo@oassure.com.

2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées aux finalités suivantes :

• Souscription du contrat : tarification, émission du devis, instruction du dossier, édition des pièces contractuelles.
• Gestion du contrat : exécution, suivi, modifications, résiliation, gestion des sinistres.
• Suivi commercial et relation client : réponse aux demandes, traitement des réclamations, mesures d'audience.
• Lutte anti-fraude : vérification de cohérence, croisement avec les bases sectorielles de lutte contre la fraude à l'assurance.
• Respect des obligations légales : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, conservation comptable.

3. Bases légales

• Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) pour la souscription, la tarification, l'émission et la gestion du contrat.
• Obligations légales (article 6.1.c RGPD) pour les obligations comptables, fiscales et de lutte anti-blanchiment.
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la lutte anti-fraude et la mesure d'audience anonymisée.
• Consentement (article 6.1.a RGPD) pour les cookies non essentiels et l'envoi de communications commerciales non sollicitées.

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs besoins respectifs, aux destinataires suivants :

• Nos équipes internes habilitées (souscription, gestion, comptabilité, conformité).
• Notre partenaire de souscription +Simple (courtier grossiste), en qualité de sous-traitant et d'intermédiaire pour la tarification, la signature électronique, le paiement de la prime et la mise en relation avec l'Assureur.
• L'assureur partenaire qui porte le risque — identifié dans la Notice d'information — et ses éventuels gestionnaires de sinistres ou d'assistance.
• Nos prestataires techniques : Cloudflare (hébergement, sécurité applicative et envoi d'emails), Resend (envoi d'emails transactionnels).
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige (ACPR, CNIL, tribunaux, TRACFIN).

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques (par exemple Cloudflare) sont susceptibles d'opérer en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

6. Durée de conservation

• Données d'un devis non abouti : anonymisées automatiquement 90 jours après l'abandon (180 jours si un devis vous a été envoyé) ; seules des données agrégées et non identifiantes sont conservées.
• Données contractuelles : pendant toute la durée du contrat, puis 5 ans après sa cessation au titre des délais de prescription (articles L.114-1 et L.114-2 du Code des assurances).
• Pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du Code de commerce).
• Justificatifs d'identité et documents LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation d'affaires.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez, sur les données qui vous concernent :

• d'un droit d'accès et d'obtention d'une copie,
• d'un droit de rectification si les données sont inexactes ou incomplètes,
• d'un droit à l'effacement dans les cas prévus par le RGPD,
• d'un droit à la limitation du traitement,
• d'un droit d'opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière, ainsi que d'un droit d'opposition absolu à la prospection commerciale,
• d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies,
• du droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.

8. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par courriel à  dpo@oassure.com en précisant votre identité et en joignant le cas échéant un justificatif. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière.

9. Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 —  cnil.fr.

10. Sécurité

OASSURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement en transit (TLS), authentification forte des accès administrateurs, journalisation, cloisonnement des environnements, sauvegardes régulières.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs détaillés dans la page Cookies.