Assurance temporaire après une résiliation : les règles

Mon assureur m’a résilié, puis-je prendre une assurance voiture temporaire ?

Oui, dans les cas les plus courants. Une résiliation pour non-paiement des cotisations ne vous empêche pas de souscrire. Une résiliation que vous avez demandée vous-même non plus. Une résiliation de plus de 36 mois n’a plus à être déclarée.

Le contrat temporaire dure de 1 à 90 jours. Il se souscrit en ligne, sans compte à créer. Le tarif s’affiche en 2 minutes, après deux étapes : dès 48 € TTC pour 1 jour, dès 188 € TTC pour 30 jours, dès 438 € TTC pour 90 jours. Ces prix valent pour une voiture de 5 CV sans option. Le tarif exact dépend de votre véhicule et de votre profil.

Trois éléments décident de votre acceptation :

• qui a résilié le contrat : vous ou l’assureur ;
• pourquoi : non-paiement ou autre motif ;
• quand : la date de prise d’effet de la résiliation.

Avant le contrat, quatre questions réglementaires vous sont posées. Elles portent sur les 36 derniers mois pour votre historique d’assurance et sur les 24 derniers mois pour votre permis. Les conditions habituelles s’appliquent aussi : avoir entre 23 et 74 ans, détenir le permis B depuis 2 ans au moins et résider en France métropolitaine continentale.

Quelles résiliations ne bloquent pas la souscription ?

Une résiliation pour non-paiement

Un prélèvement rejeté, une mise en demeure restée sans réponse, puis la résiliation : c’est le cas le plus fréquent. La résiliation pour non-paiement n’est pas un motif de refus. Vous pouvez souscrire si le courrier de résiliation mentionne bien le non-paiement des cotisations. Aucun autre élément ne doit vous bloquer : malus, sinistres ou permis.

Une résiliation à votre initiative

Vous avez peut-être résilié à l’échéance, après un an de contrat (loi Hamon), à la vente du véhicule ou lors d’un déménagement. Une résiliation que vous avez demandée n’est pas une résiliation par un assureur, et elle ne vous est donc pas reprochée. Le contrat temporaire couvre alors l’intervalle avant votre nouveau contrat, par exemple pendant 30 jours.

Une résiliation de plus de 36 mois

Les questions ne remontent qu’à 36 mois avant la souscription. Une résiliation par un assureur après un sinistre, datant de plus de trois ans, n’a plus à être déclarée. La date retenue est celle de la prise d’effet de la résiliation, indiquée sur le courrier de votre ancien assureur.

Quelles situations entraînent un refus ?

Le contrat vous est refusé si, au cours des 36 derniers mois :

• un assureur a résilié votre contrat pour un motif autre que le non-paiement : sinistre, sinistres répétés, fausse déclaration, aggravation du risque, conduite sous alcool ou stupéfiants ;
• vous êtes en malus, c’est-à-dire avec un coefficient de réduction-majoration supérieur à 1,00 ;
• vous avez eu plus de 3 sinistres responsables.

Le contrat est aussi refusé si, au cours des 24 derniers mois, votre permis a été suspendu, annulé ou retiré. Une condamnation pour délit de fuite sur la même période entraîne également un refus. Ce refus s’applique même si vous avez récupéré votre permis depuis.

Le tarif affiché après les deux premières étapes ne vaut pas acceptation. Votre acceptation dépend de vos réponses aux quatre questions réglementaires, posées ensuite. Vérifiez donc votre situation avant de commencer.

Ces refus ne sont pas définitifs. Une fois 36 mois écoulés depuis la résiliation, le malus ou les sinistres en cause, vous redevenez éligible si le reste de votre historique le permet. Pour le permis, le délai à attendre est de 24 mois.

Comment vérifier votre situation avant de répondre ?

Relisez le courrier de résiliation. Notez trois informations : l’auteur de la résiliation, le motif exact et la date de prise d’effet. Si vous n’avez plus ce courrier, demandez votre relevé d’information à votre ancien assureur. L’assureur doit vous le remettre sous 15 jours (article A121-1 du Code des assurances). Le relevé indique votre coefficient, vos sinistres des cinq dernières années et le motif de résiliation.

Répondre « non » à une question dont la réponse est « oui » constitue une fausse déclaration. Le Code des assurances en prévoit les conséquences :

• Fausse déclaration intentionnelle (article L113-8) : le contrat est nul. Les cotisations payées restent acquises à l’assureur. Après un accident, la victime est indemnisée, puis les sommes versées vous sont réclamées personnellement.
• Inexactitude non intentionnelle (article L113-9) : si elle est découverte après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion de la cotisation qui aurait dû être payée.

Les résiliations décidées par un assureur sont aussi recensées dans un fichier commun à la profession, géré par l’AGIRA. Une réponse inexacte risque donc d’être découverte au pire moment : après l’accident.

Vous avez un doute sur la qualification du motif ? Écrivez à bonjour@oassure.com avant de souscrire, en joignant le courrier de résiliation. Nous vous dirons si vous êtes éligible.

Chez qui souscrire, et à quelles conditions ?

Vous souscrivez en ligne auprès d’OASSURE, courtier inscrit à l’ORIAS sous le numéro 17 002 388. Le contrat est distribué via la plateforme PlusSimple et porté par un assureur agréé dans l’Union européenne. La démarche se déroule ainsi :

1. Vous indiquez le pays, la date de début et la durée, de 1 à 90 jours.
2. Vous renseignez la plaque, le véhicule, votre date de naissance, votre permis et votre code postal. Le tarif s’affiche.
3. Vous complétez vos coordonnées et répondez aux quatre questions réglementaires.
4. Vous recevez le contrat par email et le signez électroniquement.
5. Votre attestation PDF est disponible dès la signature. La couverture démarre à la date et à l’heure prévues au contrat, au plus tôt 30 minutes après le règlement.

Vous transmettez ensuite votre permis recto verso et la carte grise. Les détails figurent dans l’article sur les justificatifs à fournir.

Une franchise de 3 000 € reste à votre charge en cas de sinistre responsable si vous n’avez eu aucune assurance à votre nom au cours des 3 dernières années. Un conducteur résilié il y a quatre ans et non assuré depuis est concerné. Un conducteur résilié pour non-paiement le mois dernier ne l’est pas, car il avait un contrat à son nom. La même franchise s’applique si vous avez 23 ans ou moins, moins de 3 ans de permis, ou si un conducteur non déclaré prend le volant.

Refusé : quelles solutions pour rester assuré ?

Un assureur spécialisé dans les profils résiliés

Des assureurs et des courtiers proposent des contrats annuels aux conducteurs résiliés pour sinistre, malus ou fausse déclaration. Prévoyez une cotisation majorée et des garanties souvent limitées à la responsabilité civile. Ces contrats permettent de reconstruire un historique : après 36 mois sans nouvelle résiliation ni malus, vous redevenez éligible au contrat temporaire.

Le Bureau central de tarification

La responsabilité civile est obligatoire (article L211-1 du Code des assurances). Le Bureau central de tarification (BCT, article L212-1) existe pour les conducteurs refusés partout :

1. Vous demandez une garantie responsabilité civile à l’assureur de votre choix, par lettre recommandée avec accusé de réception.
2. Un refus, ou une absence de réponse sous 15 jours, vaut refus.
3. Vous saisissez le BCT dans les 15 jours suivants, avec la copie de votre demande et du refus.
4. Le BCT fixe la cotisation, et l’assureur choisi doit vous garantir.

Le BCT n’impose que la responsabilité civile. La procédure prend plusieurs semaines.

Ne roulez pas sans assurance en attendant

Le défaut d’assurance est puni d’une amende forfaitaire de 750 €, et jusqu’à 3 750 € devant le tribunal (les sanctions en détail). Si vous êtes éligible, le contrat temporaire couvre l’intermède jusqu’à 90 jours, sans reconduction ni remboursement. Les garanties incluses sont présentées dans le guide de l’assurance auto temporaire.