Assurer sa voiture d'occasion dès le jour de l'achat

Je viens d’acheter une voiture d’occasion : quelle assurance pour rouler aujourd’hui ?

Prenez une assurance auto temporaire à votre nom, de 1 à 90 jours. Ce contrat se souscrit en ligne, sans créer de compte. Le tarif s’affiche en 2 minutes.

Pour une voiture de 5 CV sans option, 1 mois coûte dès 188 € TTC et 15 jours dès 108 € TTC. Le tarif exact dépend du véhicule et du conducteur.

La garantie prend effet à la date et à l’heure inscrites au contrat. Elle démarre après encaissement, au plus tôt 30 minutes après le règlement. L’attestation PDF est disponible dès la signature électronique. Elle ne signifie pas une couverture à la seconde : comptez au moins une demi-heure entre le paiement et le départ.

Pour souscrire, vous devez remplir quatre conditions :

• avoir entre 23 et 74 ans et le permis B depuis 2 ans au moins ;
• résider en France métropolitaine continentale (Corse, DOM-TOM et Monaco exclus) ;
• assurer une voiture particulière ou un utilitaire léger, immatriculé en France ou dans un pays de l’UE accepté ;
• n’avoir eu ni malus ni résiliation par un assureur (hors non-paiement) dans les 36 derniers mois.

Une voiture achetée sous plaques étrangères s’assure 30 jours au plus. Pour une attente plus longue, l’immatriculation provisoire WW, française, s’assure jusqu’à 90 jours.

Pourquoi l’assurance du vendeur ne vous couvre pas

Vous avez signé le certificat de cession et réglé le vendeur. À cet instant, aucun contrat existant ne vous couvre.

Le contrat du vendeur. L’article L121-11 du Code des assurances suspend de plein droit l’assurance d’un véhicule vendu, à 0 h le lendemain de la cession. Ce contrat est au nom du vendeur. Son attestation ne vous sert à rien lors d’un contrôle.

Votre contrat annuel actuel. Il couvre le véhicule désigné aux conditions particulières. Certains contrats prévoient une extension temporaire à un véhicule nouvellement acquis, d’autres non. Sans clause écrite, ne comptez pas dessus.

Le futur contrat annuel. Beaucoup d’assureurs demandent la carte grise à votre nom ou un relevé d’information. Entre l’achat et sa prise d’effet, il reste quelques heures à plusieurs semaines.

Rouler dans cette période est un défaut d’assurance, au sens de l’article L211-1 du Code des assurances. La sanction est une amende forfaitaire de 750 €, jusqu’à 3 750 € en cas de délit. Le véhicule peut être immobilisé. Les dommages causés aux tiers restent à votre charge, sans plafond. Les détails figurent dans notre article sur les sanctions pour défaut d’assurance.

Le contrat temporaire couvre exactement cette période, au nom de l’acheteur, dès la remise des clés.

Papiers et justificatifs à fournir après l’achat

Les papiers de la vente

Lors d’un achat à un particulier, vous repartez avec :

• la carte grise barrée par le vendeur, avec la mention « vendu le », la date, l’heure et sa signature ;
• le certificat de cession Cerfa 15776, signé des deux parties ;
• le code de cession, obtenu quand le vendeur déclare la vente à l’ANTS ;
• le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans ;
• le certificat de situation administrative de moins de 15 jours.

Chez un professionnel, une facture s’ajoute à ces pièces.

Les justificatifs du contrat

Le contrat temporaire demande votre permis de conduire recto et verso et la carte grise du véhicule. Le jour de l’achat, vous transmettez la carte grise barrée et le certificat de cession. Ces pièces sont vérifiées : plaque, marque, modèle et puissance fiscale doivent correspondre au véhicule déclaré.

La carte grise barrée est acceptée jusqu’à 3 mois après la date de cession. Au-delà, il faut une facture d’un professionnel de moins de 30 jours. Ce délai ne remplace pas le délai légal d’un mois pour immatriculer le véhicule à votre nom. Notre guide de l’assurance avec carte grise barrée détaille ces règles. La liste complète des pièces figure dans l’article sur les justificatifs de souscription.

Souscrire en ligne le jour de l’achat : les étapes

Vous souscrivez en trois étapes, sur smartphone si besoin, sans créer de compte.

1. Votre besoin : pays d’immatriculation, date et heure de début, durée.
2. Le véhicule et vous : plaque, marque et modèle, puissance fiscale, date de naissance, date de permis, code postal. Le tarif TTC s’affiche alors, en 2 minutes, avant vos coordonnées.
3. Coordonnées et signature : adresse, numéro de permis, quatre questions réglementaires sur vos antécédents. Vous recevez le contrat par email et le signez électroniquement. L’attestation PDF est disponible dès la signature.

Vous transmettez ensuite le permis et les papiers du véhicule, vérifiés automatiquement. Le projet de contrat reste valable 1 semaine.

Répondez aux questions avec exactitude. Une fausse déclaration entraîne la nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances).

Deux façons de vous organiser :

• Achat certain (véhicule déjà vu, prix convenu) : souscrivez la veille ou le matin, avec un début fixé à l’heure du rendez-vous.
• Véhicule encore à inspecter : souscrivez sur place, une fois le certificat de cession signé. Prévoyez 30 minutes au moins avant de partir.

Le contrat est à durée ferme. Il n’est ni annulable ni remboursable une fois en cours. Ne le souscrivez pas pour une voiture que vous n’êtes pas sûr d’acheter.

Assurance temporaire 1 mois ou 15 jours : quelle durée choisir ?

La bonne durée dépend de ce qu’il vous reste à faire après l’achat. Onze durées existent : 1, 3, 5, 8, 10, 15, 21, 30, 45, 60 et 90 jours.

3 ou 8 jours suffisent si votre assureur annuel est déjà choisi et n’attend que vos papiers. Comptez dès 68 € TTC pour 3 jours et dès 88 € TTC pour 8 jours.

15 jours laissent le temps de faire la demande de carte grise à l’ANTS. Cette durée permet aussi de comparer deux ou trois offres annuelles et de passer le contrôle technique si besoin. Comptez dès 108 € TTC, soit 7,20 € par jour.

1 mois est plus confortable si l’ANTS ou votre futur assureur risquent d’être lents. Comptez dès 188 € TTC. Avec la garantie du conducteur et l’assistance, comptez 220 € pour 30 jours.

Ces montants valent pour une voiture de 5 CV sans option. Le tarif exact dépend du véhicule et du conducteur.

Le contrat ne se prolonge pas. Entre deux durées, prenez la plus longue. Si la carte grise à votre nom tarde, notre guide de l’assurance en attente de carte grise présente les durées adaptées.

Les limites à connaître sur une voiture d’occasion

Le contrat comprend la responsabilité civile. Les dommages corporels aux tiers sont couverts sans limite. Les dommages matériels et immatériels sont couverts jusqu’à 1 120 000 € par sinistre. La défense pénale et recours s’applique de 400 € de dommages à 2 500 € de frais, en France et dans les pays frontaliers.

Le contrat ne couvre pas les dommages subis par la voiture achetée. Il n’inclut ni vol, ni incendie, ni bris de glace, ni collision responsable. Pour une occasion de valeur, ces garanties viendront du contrat annuel : le temporaire sert de pont.

Une franchise de 3 000 € reste à votre charge en cas de sinistre responsable dans quatre cas :

• vous avez 23 ans ou moins ;
• vous avez moins de 3 ans de permis ;
• vous n’avez eu aucune assurance à votre nom au cours des 3 dernières années ;
• un conducteur non déclaré conduit (un seul conducteur désigné).

Le cas de la première voiture est fréquent lors d’un achat d’occasion.

Certains véhicules sont exclus : camping-cars, deux-roues, quads et voiturettes. Les usages taxi, VTC et livraison le sont aussi.

À la date de fin, le contrat s’arrête seul, sans reconduction ni prélèvement. Faites démarrer votre contrat annuel ce jour-là, pour ne laisser aucun jour sans assurance. Toutes les garanties sont présentées dans le guide de l’assurance auto temporaire.