Assurance temporaire véhicule importé

Importer une voiture de l’UE : la période sans assurance à combler

Le jour où vous récupérez le véhicule, la couverture du vendeur cesse de vous protéger de manière fiable. Selon les pays, elle s’éteint avec la vente ou avec la radiation des plaques ; dans tous les cas, elle n’a jamais été souscrite pour un conducteur qui réside en France. Or la loi française ne fait aucune exception pour un véhicule étranger : l’obligation d’assurance de l’article L211-1 du Code des assurances s’applique dès que vous prenez le volant, et le défaut d’assurance coûte 750 € d’amende forfaitaire (jusqu’à 3 750 € lorsque l’infraction est poursuivie comme délit).

Un contrat annuel classique se heurte à un obstacle : de nombreux assureurs demandent une carte grise française, ou au moins un numéro d’immatriculation définitif, que vous n’aurez pas avant plusieurs semaines. L’assurance temporaire véhicule importé couvre précisément cette période. Vous assurez la voiture sous son immatriculation d’origine pour 1 à 30 jours, ou sous plaque provisoire WW pour 1 à 90 jours, sans engagement ni reconduction.

Dans quel état arrive le véhicule ?

Tout dépend de ce que le pays de départ fait des plaques au moment de la vente.

Les plaques restent sur la voiture

En Allemagne, en Italie, en Espagne ou au Portugal, l’immatriculation suit le véhicule. Si le vendeur ne l’a pas fait radier, la voiture arrive en France avec ses plaques d’origine et son certificat d’immatriculation, encore à son nom. C’est le cas le plus simple : vous indiquez le pays à la première étape du devis, puis la plaque, la marque, le modèle et la puissance fiscale. Vous pouvez assurer votre voiture si elle est immatriculée dans l’un de ces sept pays : Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Sous immatriculation étrangère, le contrat dure 30 jours au plus : 1, 3, 5, 8, 10, 15, 21 ou 30 jours.

Les plaques ont été rendues ou appartiennent au vendeur

En Belgique, la plaque est personnelle : le vendeur la conserve ou la restitue à la DIV, et la voiture est vendue sans plaques. Même situation lorsqu’un vendeur allemand a fait radier le véhicule avant la vente. Le véhicule n’a alors plus d’immatriculation valide et il faut en obtenir une avant de rouler : une immatriculation de transit du pays d’origine, ou un certificat provisoire d’immatriculation WW délivré par l’ANTS, valable 4 mois. Retrouvez la démarche complète pour la plaque WW : vous saisissez votre plaque au format WW-000-AA et votre dossier est étudié sur justificatifs. Le WW est une immatriculation française : vous choisissez « France » comme pays d’immatriculation et toutes les durées restent ouvertes, jusqu’à 90 jours.

Le véhicule vient d’un pays hors Union européenne

Suisse, Royaume-Uni, Andorre, Maroc : une immatriculation hors UE ne peut pas être assurée. Une fois le véhicule sous WW française, le dossier peut être étudié sur justificatifs, sans garantie d’acceptation. Nous préférons le dire clairement : ne comptez pas sur ce contrat pour un import hors UE avant d’avoir une réponse écrite de notre part (bonjour@oassure.com).

Les démarches de la carte grise française, dans l’ordre

C’est la durée de ces étapes qui détermine celle de votre contrat. Pour un véhicule d’occasion acheté dans l’UE :

1. Le quitus fiscal. Il atteste que le véhicule est en règle au regard de la TVA. Il se demande en ligne depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr, avec la facture ou le contrat de vente et le certificat d’immatriculation étranger. Pour une occasion (plus de 6 mois et plus de 6 000 km), aucune TVA n’est due en France ; pour un véhicule neuf ou quasi neuf, la TVA de 20 % se règle à cette étape.
2. Le certificat de conformité européen (COC). Il prouve que le véhicule correspond à un type réceptionné dans l’UE. Le vendeur l’a parfois ; sinon, le constructeur ou son représentant en France le délivre, généralement contre paiement, sous quelques jours à quelques semaines. Dans certains cas, le numéro de réception communautaire déjà inscrit sur le certificat étranger (rubrique K) suffit à l’ANTS.
3. Le contrôle technique. Obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans : un contrôle de moins de 6 mois, réalisé en France ou dans un autre État membre.
4. Le dossier ANTS. Demande Cerfa 13750, pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat d’immatriculation étranger original, preuve d’achat, quitus, COC, contrôle technique. Les dossiers d’import sont instruits manuellement : comptez plusieurs semaines, davantage si une pièce est réclamée.
5. Le certificat provisoire, puis la carte grise. À l’issue de l’instruction, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation valable 1 mois, puis le titre définitif par courrier. Vous faites poser les plaques françaises.

Rappel utile : un résident français doit demander l’immatriculation dans le mois qui suit l’achat. C’est le dépôt du dossier dans ce délai qui compte, pas la date de réception du titre.

30 jours sous plaques étrangères, jusqu’à 90 jours sous plaque WW

Le contrat est à durée ferme : il ne se prolonge pas et ne se rembourse pas. La durée possible dépend de l’immatriculation que porte la voiture pendant vos démarches.

Sous immatriculation étrangère : 30 jours au plus. Vous choisissez 1, 3, 5, 8, 10, 15, 21 ou 30 jours. Trente jours (dès 188 € TTC, soit environ 6,27 € par jour) couvrent le trajet retour et un dossier complet dès l’achat, COC en main, contrôle technique déjà fait.

Sous plaque provisoire WW : jusqu’à 90 jours. Le WW est une immatriculation française, toutes les durées restent ouvertes :

• 45 jours (dès 258 € TTC) : le dossier est déposé, il ne manque plus que l’instruction de l’ANTS.
• 60 jours (dès 298 €) : une pièce manque encore, quitus ou COC à commander.
• 90 jours (dès 438 €) : la durée maximale, adaptée si vous partez de zéro ou si l’ANTS a déjà réclamé un complément.

Si la carte grise française s’annonce à plus de 30 jours, la voie sûre est donc l’immatriculation provisoire WW : la démarche est détaillée sur la page plaque WW.

Ces prix concernent une voiture de 5 CV sans option ; le tarif exact dépend de la puissance fiscale et du conducteur et s’affiche après deux étapes, avant toute saisie de coordonnées.

Ce que couvre le contrat pendant l’import

• Votre responsabilité civile couvre les dommages corporels causés aux tiers sans limite, et les dommages matériels et immatériels jusqu’à 1 120 000 € par sinistre, en France et dans toute l’Union européenne. Le trajet retour depuis le pays d’achat est donc couvert.
• La défense pénale et recours après un accident, en France et dans les pays frontaliers.
• En option, la garantie du conducteur (30 000 € en cas d’incapacité permanente, 15 000 € en cas de décès) et l’assistance, dont les conditions figurent dans la notice remise avant signature.

Le contrat ne couvre pas les dommages subis par le véhicule importé lui-même : ni tous risques, ni vol, ni bris de glace. Pour une voiture de valeur, planifiez le passage au contrat annuel dès la réception de la carte grise.

Deux points à connaître avant de signer. Vous êtes déclaré seul conducteur : un sinistre responsable causé par une autre personne entraîne une franchise de 3 000 €. La même franchise s’applique si vous n’avez eu aucune assurance auto à votre nom au cours des 3 dernières années, ce qui arrive souvent après plusieurs années passées à l’étranger.

Souscrire avant d’aller chercher la voiture

Vous pouvez programmer une date de début à l’avance. Vous pouvez donc obtenir le tarif, signer le contrat et disposer de l’attestation PDF avant de partir, à partir des scans du certificat d’immatriculation envoyés par le vendeur. La garantie prend effet à la date et à l’heure indiquées au contrat, après encaissement, au plus tôt 30 minutes après le règlement : faites démarrer le contrat la veille de la remise des clés plutôt que le jour même à l’heure exacte.

Les justificatifs (permis recto-verso, certificat d’immatriculation étranger ou WW, facture si le titre est encore au nom du vendeur) sont vérifiés après la signature : les déclarations faites au devis doivent leur correspondre.

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