Assurer une voiture immatriculée à l'étranger

Qui peut assurer une voiture sous plaques étrangères

Le contrat s’adresse à un conducteur qui habite en France métropolitaine continentale. La Corse, l’outre-mer et Monaco sont exclus. Le conducteur a entre 23 et 74 ans et un permis B depuis au moins 2 ans.

La règle tient en une phrase : le domicile ou l’immatriculation doit être en France. Vous habitez en France et la voiture est immatriculée dans un des sept pays acceptés : le contrat est possible. Vous habitez à l’étranger et la voiture est aussi immatriculée à l’étranger : il ne l’est pas.

Le contrat désigne un seul conducteur, celui qui souscrit. Si une autre personne conduit et provoque un sinistre, les victimes sont indemnisées, mais une franchise de 3 000 € reste à votre charge. La même franchise s’applique si vous avez 23 ans, moins de 3 ans de permis ou aucune assurance à votre nom depuis 3 ans.

L’usage autorisé est privé : trajets personnels, domicile-travail et déplacements professionnels occasionnels. Taxi, VTC, livraison, location et transport payant sont exclus.

Les sept pays d’immatriculation proposés en ligne

En plus de la France, sept immatriculations sont proposées :

• Allemagne, voir l’assurance d’une voiture immatriculée en Allemagne ;
• Belgique ;
• Espagne ;
• Italie ;
• Luxembourg et Pays-Bas ;
• Portugal.

Vous indiquez le pays d’immatriculation dès le début du devis, puis la plaque telle qu’elle figure sur le certificat d’immatriculation du pays d’origine.

Les autres immatriculations ne sont pas proposées : Suisse, Royaume-Uni, Pologne, Roumanie, pays hors d’Europe. Pour ces voitures, la solution passe par une immatriculation française, provisoire ou définitive.

Trente jours au plus, puis la plaque WW

Sous plaques étrangères, le contrat dure 1, 3, 5, 8, 10, 15, 21 ou 30 jours. Les durées de 45, 60 et 90 jours sont réservées aux voitures immatriculées en France.

Repères de prix pour une voiture de 5 CV sans option :

• une journée, dès 48 € TTC ;
• une semaine (8 jours), dès 88 € TTC ;
• quinze jours, dès 108 € TTC ;
• trente jours, dès 188 € TTC.

Le contrat est à durée ferme : ni prolongation, ni annulation, ni remboursement une fois en cours. Si vous hésitez entre deux durées, prenez la plus longue.

Quand l’immatriculation française prend plus de 30 jours, la voie sûre est la plaque provisoire WW. C’est une immatriculation française, valable 4 mois, et la voiture s’assure alors jusqu’à 90 jours. Tout est détaillé sur la page de l’assurance plaque WW.

Les situations les plus courantes

L’achat dans un autre pays de l’Union. Vous achetez une voiture d’occasion en Allemagne ou en Belgique et vous la ramenez par la route. Assurez-la à votre nom avant le départ, sous ses plaques d’origine. La démarche complète, du trajet à la carte grise française, est sur la page du véhicule importé.

Le prêt par un proche. Un parent installé au Portugal ou en Italie vous laisse sa voiture pendant ses vacances en France. Son assurance ne vous désigne pas comme conducteur : un contrat à votre nom vous couvre pour la durée du prêt, jusqu’à 30 jours.

Le retour d’expatriation. Vous rentrez en France avec la voiture achetée là-bas. Pendant que vous préparez son immatriculation française, le contrat couvre les premières semaines, puis la plaque WW prend le relais.

Le permis étranger. Un permis de l’Union européenne est accepté comme un permis français. Pour un permis délivré ailleurs, les règles de traduction et de validité sont sur la page du permis étranger et dans l’article conduire en France avec un permis étranger.

Les erreurs fréquentes avec une voiture étrangère

Rouler sur l’assurance du propriétaire. Le contrat du propriétaire installé à l’étranger ne vous désigne pas comme conducteur. En cas d’accident, vous découvrez trop tard que vous n’étiez pas couvert. Un contrat à votre nom règle la question avant le départ.

Compter sur une prolongation. Le contrat est à durée ferme et ne se prolonge pas. Si l’immatriculation française risque de prendre plus de 30 jours, lancez la demande de plaque WW pendant que le premier contrat court.

Souscrire avec un domicile à l’étranger. Le contrat exige un domicile en France métropolitaine continentale quand la voiture est immatriculée à l’étranger. Une adresse de complaisance expose à la nullité du contrat pour fausse déclaration (article L113-8 du Code des assurances).

Oublier le certificat d’immatriculation. Il vous est demandé après la souscription. Photographiez-le avant de récupérer la voiture, surtout si le propriétaire reste à l’étranger.

Justificatifs et souscription

Le dossier se compose de deux pièces :

1. votre permis de conduire, recto et verso ;
2. le certificat d’immatriculation du pays d’origine, qui tient lieu de carte grise.

Gardez aussi à portée de main le contrat de vente ou la facture après un achat : ils servent à l’immatriculation française.

La souscription se fait en ligne, sans compte à créer. Vous choisissez le pays d’immatriculation, la date et l’heure de début et la durée. Vous décrivez la voiture et le conducteur, et le tarif exact s’affiche en 2 minutes. Le contrat arrive par email, vous le signez électroniquement et l’attestation PDF est disponible dès la signature. La couverture démarre à la date et à l’heure choisies, au plus tôt 30 minutes après le paiement.

Les pièces sont vérifiées après la souscription. Une photo floue ou incomplète vous est redemandée, avec la raison précise.

Ce que couvre le contrat, et où

Le contrat comprend la responsabilité civile : les dommages corporels causés aux autres sans limite de montant, les dommages matériels et immatériels jusqu’à 1 120 000 € par sinistre. Il comprend aussi la défense pénale et le recours après accident. Il ne couvre pas les dommages subis par la voiture assurée : ni vol, ni incendie, ni bris de glace.

Deux options se choisissent au devis : la garantie du conducteur et l’assistance.

Le contrat couvre la France métropolitaine et l’Union européenne. Pour le Maroc, la Tunisie ou la Turquie, l’extension de zone s’ajoute à partir de 3 jours, avec une voiture immatriculée à l’étranger comme en France. L’Algérie, la Libye et la Mauritanie ne sont jamais couvertes.