Assurance temporaire avec carte grise barrée

Que signifie une carte grise barrée ?

Une carte grise barrée est le certificat d’immatriculation que le vendeur a rayé d’un trait en diagonale au moment de la vente, en y portant la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date, de l’heure et de sa signature. Ce geste rend le titre inutilisable pour lui et atteste que le véhicule a changé de mains à cette date.

Sur les certificats au format actuel, la partie supérieure comporte un coupon détachable : le vendeur y inscrit vos nom et adresse, le signe et vous le remet avec le reste du document. C’est ce coupon, complété par le certificat de cession, qui vous autorise à circuler en attendant la carte grise à votre nom. Sur les anciens formats sans coupon, la carte grise barrée entière joue ce rôle.

La carte grise barrée dit que le véhicule a été vendu, mais pas à qui. C’est le certificat de cession Cerfa 15776, signé du vendeur et de l’acheteur, qui établit votre qualité de nouveau propriétaire. Les deux documents vont ensemble : l’un sans l’autre ne prouve rien.

Dernier point utile : depuis 2009, le numéro d’immatriculation suit le véhicule. Après le changement de titulaire, la plaque reste la même ; c’est donc la plaque actuelle que vous déclarez à l’assureur. Seuls les véhicules encore immatriculés dans l’ancien format (123 ABC 75) reçoivent un nouveau numéro à cette occasion.

Un mois pour circuler, pas davantage

Le Code de la route (article R322-5) vous donne un mois à compter de la cession pour faire établir un certificat d’immatriculation à votre nom. Pendant ce mois, la carte grise barrée (ou son coupon) et le certificat de cession vous permettent de circuler et de justifier de votre situation en cas de contrôle.

Passé ce délai, la carte grise barrée ne vaut plus rien sur la route. Seuls deux documents permettent alors de circuler : le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), délivré par l’ANTS à la validation de votre demande et valable un mois, ou la carte grise définitive. Circuler au-delà du mois sans l’un ni l’autre est une contravention de 4e classe (135 € d’amende forfaitaire).

L’obligation d’assurance, elle, ne connaît aucun délai de grâce. L’article L211-1 du Code des assurances impose une responsabilité civile à votre nom dès que le véhicule est en votre possession, même garé sur la voie publique. Le défaut d’assurance est sanctionné de 750 € d’amende forfaitaire, jusqu’à 3 750 € en cas de délit. En pratique, la carte grise barrée ouvre un mois pour immatriculer, et zéro jour pour s’assurer.

La démarche ANTS, côté vendeur et côté acheteur

Le vendeur barre la carte grise au moment de la vente (mention, date, heure, signature : voir comment barrer une carte grise), puis déclare la cession sur le site de l’ANTS dans les 15 jours. Cette déclaration le protège des amendes commises ensuite avec le véhicule et génère un code de cession qu’il vous transmet.

Vous déposez ensuite une demande de changement de titulaire, en ligne, avec : le certificat de cession, la carte grise barrée, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, votre permis de conduire, le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans, et un justificatif d’assurance du véhicule à votre nom. L’attestation PDF de votre contrat temporaire, qui mentionne la plaque et vos nom et prénom, est le document généralement présenté à ce titre.

Une fois la demande validée, vous téléchargez le CPI ; la carte grise définitive arrive ensuite par courrier, en quelques jours ou quelques semaines selon la charge de l’ANTS. Cette phase d’attente est décrite en détail sur la page assurance en attente de carte grise.

Ce que l’assureur demande en justificatif

Le contrat temporaire s’appuie sur deux justificatifs : le permis de conduire recto et verso et la carte grise du véhicule. Le projet de contrat fait référence à la carte grise définitive ; lorsque vous venez d’acheter, elle n’existe pas encore à votre nom.

Vous transmettez alors la carte grise barrée par le vendeur et le certificat de cession Cerfa 15776, complétés de la facture si le vendeur est un professionnel. Vous présentez des pièces où le numéro d’immatriculation, la marque, le modèle et la puissance fiscale correspondent à ce que vous avez déclaré, et où la date de cession précède ou coïncide avec la date de début de votre contrat. Une carte grise barrée illisible, non datée ou non signée, ou un certificat de cession incomplet, bloque le dossier : faites corriger ces mentions par le vendeur avant de prendre la route, pas après.

À retenir : la carte grise barrée n’est jamais transmise seule. C’est le couple carte grise barrée + certificat de cession, cohérent avec vos déclarations, qui constitue le justificatif.

Carte grise barrée ou carte grise en attente : deux moments, deux pages

Les deux expressions désignent la même transition, vue à des moments différents.

• Carte grise barrée : vous sortez de chez le vendeur, la demande ANTS n’est pas encore faite ou vient de l’être. Votre titre de circulation est le document barré remis par le vendeur, valable un mois. C’est précisément ce dont il s’agit.
• Carte grise en attente : la demande est déposée, vous disposez peut-être d’un CPI, et vous attendez le titre définitif. Les délais ANTS, la validité du CPI et les durées de contrat adaptées à cette attente sont traités sur assurance en attente de carte grise.

Dans les deux cas, le contrat temporaire est le même ; ce qui change, c’est le document que vous transmettez et la durée à prévoir.

Quelle durée choisir avec une carte grise barrée ?

Le mois légal donne le repère. Si vous déposez la demande ANTS dans les jours qui suivent l’achat, 15 jours (108 € TTC pour une voiture de 5 CV, soit 7,20 € par jour) couvrent généralement la réception du CPI et le temps de mettre en place un contrat annuel. Si vous préférez couvrir tout le mois sans vous poser de question, 21 jours (148 €) ou 30 jours (188 €) sont les durées adaptées. Pour un simple trajet retour avant de tout faire depuis chez vous, 3 jours coûtent 68 €.

Le contrat est à durée ferme : il ne se prolonge pas et ne se rembourse pas. Entre deux durées, prenez la plus longue. Le tarif exact dépend de la puissance fiscale du véhicule et de votre profil ; il s’affiche après deux étapes, avant toute saisie de coordonnées. Les onze durées et leurs prix sont détaillés dans le guide de l’assurance auto temporaire.

Ce que couvre le contrat pendant cette période

• Responsabilité civile : si vous causez un dommage corporel à un tiers, vous êtes couvert sans limite de somme ; pour les dommages matériels et immatériels, vous êtes couvert jusqu’à 1 120 000 € par sinistre.
• Défense pénale et recours après un accident garanti : à partir de 400 € de dommages, jusqu’à 2 500 € de frais par sinistre.
• En option : la garantie du conducteur (30 000 € en cas d’incapacité permanente, 15 000 € en cas de décès, conducteur désigné uniquement) et l’assistance, dont les conditions figurent dans la notice remise avant signature.

Le véhicule que vous venez d’acquérir n’est pas couvert pour ses propres dommages : pas de vol, d’incendie ni de bris de glace. Vous êtes déclaré seul conducteur ; si une autre personne conduit et cause un sinistre, une franchise de 3 000 € s’applique. La même franchise s’applique si vous avez 23 ans ou moins, moins de 3 ans de permis, ou aucune assurance à votre nom depuis 3 ans.

Vous venez d’acheter le véhicule et cherchez plutôt à organiser le jour J ? La page assurance temporaire pour l’achat d’une voiture d’occasion détaille les papiers à réunir et le bon moment pour souscrire.