Ramener une voiture d'Allemagne : l'assurance temporaire

Assurance temporaire pour ramener une voiture achetée en Allemagne jusqu’en France

Une voiture achetée en Allemagne s’assure à votre nom sous son immatriculation allemande, pour 1, 3, 5, 8, 10, 15, 21 ou 30 jours. Le contrat coûte dès 68 € TTC pour 3 jours et dès 188 € TTC pour 30 jours, pour une voiture de 5 CV sans option. Le tarif exact dépend de la puissance fiscale et du conducteur. Il s’affiche après deux étapes, en 2 minutes.

Cette assurance s’impose dès la remise des clés. L’assurance du vendeur n’a jamais été souscrite pour un conducteur résidant en France. L’obligation d’assurance de l’article L211-1 du Code des assurances s’applique à vous dès que vous prenez le volant. Rouler sans assurance expose à une amende forfaitaire de 750 €, et jusqu’à 3 750 € en cas de délit.

Le conducteur doit notamment :

• avoir de 23 à 74 ans ;
• détenir le permis B depuis 2 ans au moins ;
• résider en France métropolitaine continentale (Corse, DOM-TOM et Monaco exclus) ;
• n’avoir eu aucune suspension, annulation ni aucun retrait de permis dans les 24 derniers mois.

Vous souscrivez en ligne, sans créer de compte. Vous recevez le contrat par email et le signez électroniquement. L’attestation PDF est disponible dès la signature.

Immatriculation active, radiée ou plaque WW : les trois cas

Tout dépend d’un mot : abgemeldet. Un véhicule « abgemeldet » a été retiré de la circulation à la Zulassungsstelle, le service allemand des immatriculations, et ses plaques ne valent plus rien. Un véhicule « angemeldet » est encore immatriculé au nom du vendeur.

L’immatriculation allemande reste active

Le vendeur, souvent un particulier, vous remet la voiture avec ses plaques et sa Zulassungsbescheinigung Teil I. Vous indiquez « Allemagne » comme pays d’immatriculation et saisissez votre plaque, par exemple M-AB 1234. Fixez par écrit, dans le Kaufvertrag, la date à laquelle le vendeur fera radier le véhicule. Une radiation trop précoce laisse la voiture sans immatriculation valide.

Le véhicule est radié : les plaques d’exportation

En concession, la voiture est presque toujours radiée à la vente. La voie officielle est alors l’Ausfuhrkennzeichen, une plaque blanche à bande rouge. La Zulassungsstelle la délivre avec une assurance allemande spécifique, valable 15 jours à 12 mois, qui couvre votre trajet. La plaque à bande jaune (Kurzzeitkennzeichen), valable 5 jours, sert à circuler en Allemagne et n’est pas reconnue partout à l’étranger.

La plaque WW demandée depuis la France

Certains acheteurs obtiennent un certificat provisoire WW sur l’ANTS avant le départ. Sa reconnaissance sur les routes allemandes n’est pas garantie. La WW sert surtout après l’arrivée en France : voir l’assurance plaque WW.

Les papiers allemands à obtenir du vendeur

Ces documents servent à la fois à votre assurance et à la future carte grise française.

• Zulassungsbescheinigung Teil I (ancien Fahrzeugschein) : le certificat d’immatriculation. En cas de radiation, la Zulassungsstelle y appose la mention et la date.
• Zulassungsbescheinigung Teil II (ancien Fahrzeugbrief) : le titre de propriété. Sans l’original, l’ANTS ne délivre pas de carte grise française. Un vendeur incapable de le remettre le jour de la vente est un signal d’alerte.
• Kaufvertrag : le contrat de vente, avec l’identité des deux parties, le numéro de châssis (FIN), le kilométrage et les défauts connus.
• HU-Bericht : le rapport du contrôle technique allemand (TÜV, DEKRA, GTÜ). Un contrôle de moins de 6 mois réalisé en Allemagne est accepté pour l’immatriculation française.
• COC (Übereinstimmungsbescheinigung) : le certificat de conformité européen. S’il manque, le constructeur le délivre contre paiement.

Pour souscrire, vous transmettez votre permis recto verso et le certificat d’immatriculation du véhicule. Ces justificatifs sont vérifiés automatiquement. La liste détaillée figure dans notre article sur les justificatifs demandés à la souscription.

Côté fiscal, un particulier paie le prix « brutto » pour une occasion. Seul un véhicule neuf au sens fiscal se vend hors TVA allemande. La TVA française est alors due au quitus.

Le trajet retour de l’Allemagne vers la France

Munich–Lyon, Stuttgart–Paris, Hambourg–Lille : le trajet compte 600 à 1 000 km, souvent parcourus le jour de la remise des clés.

1. Souscrivez avant de partir. Les scans de la Zulassungsbescheinigung Teil I envoyés par le vendeur suffisent pour obtenir le tarif.
2. Fixez le début du contrat la veille du départ. La garantie prend effet à la date et à l’heure du contrat, après encaissement, au plus tôt 30 minutes après le règlement.
3. Gardez l’attestation PDF sur votre téléphone. Elle est disponible dès la signature électronique.
4. Conduisez seul. Le contrat désigne un conducteur unique. Si un ami prend le volant et cause un accident, une franchise de 3 000 € s’applique.

La responsabilité civile couvre la France et toute l’Union européenne, Luxembourg et Belgique compris. La défense pénale et recours joue en France et dans les pays frontaliers.

Pour un long trajet, deux options méritent réflexion : la garantie du conducteur (30 000 € en cas d’incapacité permanente au-delà de 15 %, 15 000 € en cas de décès) et l’assistance. Avec les deux, le contrat de 30 jours revient à 220 € au lieu de 188 €.

Le contrat ne couvre pas les dommages subis par la voiture elle-même. Un accrochage responsable sur l’autoroute reste à votre charge.

Combien de temps avant la carte grise française ?

Comptez d’expérience un à deux mois. Le délai comprend le quitus fiscal, le COC s’il est à commander, un contrôle technique français si le HU date de plus de 6 mois, puis l’instruction ANTS. Les dossiers d’import sont traités manuellement, ce qui allonge l’attente.

Sous plaques allemandes, le contrat dure 30 jours au plus, dès 188 € TTC. Il couvre le trajet retour et le début des démarches.

Si la carte grise tarde, la voie sûre est le certificat provisoire WW. Cette immatriculation française reste valable 4 mois et s’assure jusqu’à 90 jours. Vous saisissez votre plaque WW telle qu’elle figure sur le certificat, au format WW-000-AA. Votre dossier est ensuite étudié sur justificatifs.

Le détail des démarches (quitus fiscal, COC, Cerfa 13750, instruction ANTS) est commun à tous les pays de l’Union européenne. Il figure dans le guide de l’assurance temporaire d’un véhicule importé.

Les limites à connaître

• 30 jours au plus sous plaques allemandes. Les durées possibles sont 1, 3, 5, 8, 10, 15, 21 ou 30 jours. Les contrats de 45, 60 et 90 jours demandent une immatriculation française, plaque WW comprise.
• Pas de radiation sans solution. Une immatriculation allemande radiée n’est plus valide. Une voiture sans immatriculation valide ne peut pas être assurée.
• Pas de plaques d’exportation. Les Ausfuhrkennzeichen et les Kurzzeitkennzeichen ne s’assurent pas avec ce contrat. Leur assurance allemande couvre déjà la voiture pendant leur validité.
• Pas de garantie dommages. Le vol, l’incendie, le bris de glace et les dégâts à votre propre voiture ne sont pas couverts.
• Véhicules éligibles. Votre utilitaire léger (genre CTTE sur la carte grise) s’assure comme une voiture. Les camping-cars et les deux-roues sont exclus.
• Franchise de 3 000 €. En cas de sinistre responsable, cette franchise s’applique si vous avez 23 ans, moins de 3 ans de permis, aucune assurance à votre nom depuis 3 ans, ou si un conducteur non déclaré conduisait.

Pour une vue d’ensemble des onze durées, des garanties et des conditions, consultez le guide de l’assurance auto temporaire.