Voiture prêtée par un proche : l'assurer à votre nom

Un ami me prête sa voiture une semaine : quelle assurance temporaire prendre ?

Pour une semaine, prenez un contrat temporaire de 8 jours à votre nom. La durée de 7 jours n’existe pas : la formule « une semaine » couvre 8 jours. Elle démarre à 88 € TTC pour une voiture 5 CV sans option. Le tarif exact dépend du véhicule et de votre profil ; il s’affiche après deux étapes, en 2 minutes environ.

Vous souscrivez seul, en ligne, sans créer de compte. Le propriétaire n’a pas besoin d’être présent. Vous indiquez la date de départ, la durée, la plaque, le modèle, la puissance fiscale, votre date de naissance, la date de votre permis et votre code postal.

Les conditions principales :

• avoir entre 23 et 74 ans ;
• détenir le permis B depuis 2 ans au moins ;
• résider en France métropolitaine continentale (Corse, DOM-TOM et Monaco exclus) ;
• conduire une voiture particulière ou un utilitaire léger (genre CTTE sur la carte grise) ;
• un usage privé, domicile-travail ou professionnel occasionnel.

Le détail de cette durée figure dans l’assurance voiture 1 semaine.

Le contrat du propriétaire couvre-t-il un conducteur occasionnel ?

Pas toujours. Le contrat annuel du propriétaire assure le véhicule, mais il précise aussi qui peut le conduire. Tout dépend de la clause de prêt de volant et des conditions particulières.

Plusieurs cas se rencontrent :

• Le prêt est autorisé. Un conducteur occasionnel est couvert, souvent avec une franchise propre au contrat.
• Le prêt est limité. Certains contrats écartent les conducteurs récents ou exigent de déclarer tout conducteur régulier.
• Le sinistre reste sur son contrat. Un accident responsable déclaré sur le contrat du propriétaire pèse en principe sur son bonus-malus, même si c’est vous qui conduisiez.

Peu de gens connaissent les conditions particulières de leur contrat auto. Le jour où vous demandez les clés, personne ne sait vraiment ce qui est couvert. Un contrat temporaire à votre nom règle la question : vous savez qui est assuré, pour quel véhicule et jusqu’à quelle date.

L’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour circuler (article L211-1 du Code des assurances). Le défaut d’assurance est puni d’une amende forfaitaire de 750 €, et jusqu’à 3 750 € en cas de poursuite devant le tribunal. Les conséquences sont détaillées dans rouler sans assurance : les sanctions.

Comment fonctionne une assurance temporaire pour une voiture prêtée ?

Le principe est simple. Vous n’êtes pas ajouté au contrat du propriétaire : c’est vous qui êtes assuré, pour ce véhicule, pendant une durée choisie de 1 à 90 jours.

Concrètement :

• Le contrat est à votre nom, avec votre adresse, votre permis et votre historique.
• Le contrat annuel du propriétaire reste en vigueur. Il ne doit pas être suspendu pendant le prêt.
• Un sinistre survenu pendant la période se déclare sur votre contrat temporaire, sous 5 jours ouvrés.
• À la date de fin, le contrat s’arrête seul, sans reconduction tacite.

La responsabilité civile est incluse. Elle couvre les dommages corporels causés aux tiers sans limite, et les dommages matériels et immatériels jusqu’à 1 120 000 € par sinistre. La défense pénale et recours après accident est également incluse. Deux options sont proposées au devis : la garantie du conducteur et l’assistance. Avec ces deux options, une semaine revient à 112 € TTC pour une voiture 5 CV. L’ensemble des garanties est présenté dans le guide de l’assurance auto temporaire.

La vignette verte est supprimée depuis le 1er avril 2024. Votre contrat est inscrit au fichier des véhicules assurés, alimenté sous 72 heures. Gardez l’attestation PDF sur votre téléphone.

Qui peut conduire la voiture prêtée pendant le contrat ?

Vous seul. Le contrat comporte une clause de conduite exclusive : un seul conducteur est désigné, et c’est vous. Si une autre personne conduit et cause un sinistre responsable, une franchise de 3 000 € reste à la charge de l’assuré.

Cette règle a des effets concrets sur un prêt entre proches :

• Sur un long trajet, votre conjoint ou un ami ne peut pas prendre le relais sans exposer l’assuré à cette franchise.
• Pour un déménagement à deux, décidez à l’avance lequel d’entre vous conduit.
• Le propriétaire n’est pas déclaré sur votre contrat. S’il reprend le volant pendant la période et cause un accident responsable, la franchise peut s’appliquer.

La garantie du conducteur, proposée en option, ne protège elle aussi que le conducteur désigné. Elle verse 30 000 € en cas d’incapacité permanente au-delà de 15 % d’AIPP et 15 000 € en cas de décès.

Si deux personnes envisagent de se partager le volant, sachez que le contrat n’en prévoit qu’une. La solution la plus sûre reste un conducteur unique pendant toute la durée du prêt.

Jeune conducteur ou jamais assuré à votre nom : la franchise de 3 000 €

Une franchise de 3 000 € s’applique aussi en cas de sinistre responsable dans l’une de ces situations :

1. vous avez 23 ans ou moins ;
2. vous avez le permis B depuis moins de 3 ans ;
3. vous n’avez eu aucune assurance à votre nom au cours des 3 dernières années, par exemple parce que vous étiez conducteur secondaire sur le contrat de vos parents.

Ce cas est fréquent quand on emprunte la voiture familiale. Prenons un conducteur de 23 ans, titulaire du permis depuis l’âge de 21 ans, sans contrat à son nom : il cumule les trois critères. Sa souscription reste possible, puisque l’âge minimum est de 23 ans et l’ancienneté de permis exigée de 2 ans. Les tiers sont indemnisés normalement, mais 3 000 € restent à sa charge en cas d’accident responsable. Les critères sont détaillés dans l’assurance temporaire jeune conducteur.

L’éligibilité dépend aussi de votre historique. Il ne faut aucune résiliation par un assureur dans les 36 derniers mois (hors non-paiement), aucun malus et pas plus de 3 sinistres responsables. Il ne faut non plus aucune suspension ni aucun retrait de permis dans les 24 derniers mois. Une fausse déclaration entraîne la nullité du contrat (article L113-8).

Les limites à connaître avant d’emprunter une voiture

• Les dommages à la voiture prêtée ne sont pas couverts. Le contrat n’inclut aucune garantie dommages : ni vol, ni incendie, ni bris de glace. Une rayure sans tiers identifié se règle avec le propriétaire, ou relève de son propre contrat selon ses garanties. Faites ensemble des photos de la carrosserie au départ.
• Le contrat est à durée ferme. Une fois en cours, il ne se prolonge pas, ne s’annule pas et ne se rembourse pas. Si le prêt risque de durer plus longtemps que prévu, choisissez d’emblée 15 jours (dès 108 € TTC) ou 30 jours (dès 188 € TTC).
• Une voiture immatriculée à l’étranger s’assure 30 jours au plus. Sous plaques allemandes, belges ou espagnoles, choisissez une durée de 1 à 30 jours.
• La zone de circulation a des limites. La France métropolitaine et l’Union européenne sont couvertes. Pour le Maroc, la Tunisie ou la Turquie, l’extension de zone se demande dès le devis, pour 3 jours au moins. L’Algérie, la Libye et la Mauritanie ne sont jamais couvertes.
• La couverture n’est pas instantanée. Elle prend effet à la date et à l’heure du contrat, au plus tôt 30 minutes après le règlement.

Préparez votre permis recto/verso et la carte grise. La liste complète figure dans les justificatifs à fournir.