Assurance temporaire plaque WW

Plaque WW : une immatriculation provisoire de 4 mois

Le certificat provisoire d’immatriculation WW, ou CPI WW, est délivré par l’ANTS ou par un professionnel de l’automobile habilité lorsqu’un véhicule doit circuler avant que son dossier d’immatriculation soit complet. Il porte un numéro au format WW-000-AA, est établi à votre nom et vaut 4 mois. Passé ce délai, le véhicule doit être immatriculé définitivement.

Trois situations y conduisent :

• Le véhicule est importé. Acheté dans l’Union européenne ou hors UE, il attend le quitus fiscal du service des impôts, le certificat de conformité (COC) du constructeur, un contrôle technique français ou, pour un modèle sans homologation européenne, une réception à titre isolé.
• Le véhicule est neuf. Le concessionnaire ou le mandataire le livre avant la fin du dossier d’immatriculation, par exemple lorsqu’une pièce manque au dossier ou qu’un document est en attente de la part du constructeur.
• Le dossier de carte grise est bloqué. Une pièce refusée, un contrôle technique étranger non reconnu, un certificat de cession incomplet : le WW permet de rouler légalement pendant la régularisation.

Ne confondez pas le WW avec les deux autres titres provisoires. Le certificat provisoire d’immatriculation classique, valable 1 mois, porte déjà le numéro définitif : il est délivré à la fin d’une demande ANTS complète. La carte grise barrée par le vendeur, elle, autorise à circuler 1 mois après un achat d’occasion en France. Ces deux cas sont détaillés sur assurance carte grise en attente ; la page assurance provisoire voiture démêle les trois vocabulaires.

Être assuré dès la mise en circulation, pas dès la carte grise

L’obligation d’assurance ne dépend pas du type de plaque. L’article L211-1 du Code des assurances impose une responsabilité civile à tout véhicule terrestre à moteur dès qu’il circule, immatriculation provisoire comprise. Le défaut d’assurance est puni d’une amende forfaitaire de 750 €, portée jusqu’à 3 750 € lorsque l’infraction est poursuivie comme délit, avec immobilisation possible du véhicule.

Deux idées reçues coûtent cher :

• « Le vendeur est encore assuré. » Pour un véhicule importé, le contrat du vendeur étranger cesse de vous couvrir dès la remise des clés. Pour un achat en France, la cession suspend le contrat du vendeur à 0 h le jour de la vente : l’acheteur doit être assuré à son nom.
• « Je n’ai pas encore la carte grise, je ne peux pas m’assurer. » Le CPI WW est un titre d’immatriculation à part entière : il identifie le véhicule, et l’assureur étudie le dossier sur cette pièce et sur la facture ou le certificat de conformité, sans acceptation automatique.

En pratique, l’assurance doit prendre effet avant le premier trajet sous WW, qu’il s’agisse de rentrer du concessionnaire, de rejoindre le centre de contrôle technique ou de circuler au quotidien.

Vous saisissez votre plaque WW-000-AA

Votre contrat couvre les plaques françaises, définitives comme provisoires. Voici ce qui change, étape par étape, pour un véhicule en WW.

Étape 1 : besoin

Choisissez France comme pays d’immatriculation, même si le véhicule vient d’Allemagne ou d’Italie : le WW est une immatriculation française. Indiquez la date de début souhaitée et la durée, de 30 à 90 jours selon le délai annoncé pour la carte grise définitive.

Étape 2 : véhicule et conducteur

Saisissez le numéro WW tel qu’il figure sur le certificat provisoire, au format WW-000-AA : le champ plaque l’accepte. Le véhicule n’étant pas encore dans le fichier définitif, la marque, le modèle et la puissance fiscale se renseignent à la main ; la puissance fiscale figure à la rubrique P.6 du CPI WW. Ajoutez votre date de naissance, votre date de permis et votre code postal. Le tarif s’affiche aussitôt.

Étape 3 : coordonnées, déclarations, signature

Après le tarif, vous indiquez vos coordonnées, votre adresse, le numéro de votre permis et répondez à quatre questions réglementaires. Le contrat arrive par email, vous le signez électroniquement et l’attestation PDF est disponible dès la signature.

Ensuite : le dossier est étudié sur justificatifs

Le contrat cite la carte grise parmi les justificatifs attendus. Pour un véhicule en WW, vous transmettez le certificat provisoire d’immatriculation WW, accompagné de la facture d’achat ou du certificat de conformité, avec votre permis recto-verso. Le dossier est étudié sur ces pièces, sans acceptation automatique : si une pièce manque ou ne concorde pas avec les déclarations, l’assureur peut demander un complément ou refuser le risque. Préparez les documents avant de commencer.

Quelle durée choisir : 30, 45, 60 ou 90 jours

La bonne durée est celle du délai réel de votre carte grise définitive, pas du délai espéré. Le contrat est à durée ferme : impossible de le prolonger, de l’annuler ou de le rembourser une fois en cours. Un jour de trop coûte quelques euros ; un jour de moins impose une seconde souscription.

Repères pour une voiture 5 CV sans option :

• 30 jours, dès 188 € TTC : le dossier ANTS est complet et déposé, la carte grise est attendue sous quelques semaines. C’est le cas d’une voiture neuve livrée sous WW ou d’un import dont toutes les pièces sont réunies.
• 45 jours, dès 258 € : vous attendez encore le quitus fiscal ou un contrôle technique français.
• 60 jours, dès 298 € : le certificat de conformité doit être commandé au constructeur, avec un délai de plusieurs semaines.
• 90 jours, dès 438 € : le véhicule passe par une réception à titre isolé, ou le dossier a déjà été rejeté une fois. Voir assurance voiture 3 mois.

Avec les deux options, assistance et garantie du conducteur, comptez 220 € pour 30 jours et 493 € pour 90 jours. Le tarif exact dépend de la puissance fiscale et du profil du conducteur ; il s’affiche après deux étapes, avant toute coordonnée.

Ce que couvre le contrat pendant la période WW

Le contrat est un contrat de responsabilité civile. Vous êtes couvert pour les dommages corporels causés aux tiers sans limite de somme, pour les dommages matériels et immatériels jusqu’à 1 120 000 € par sinistre, ainsi que pour la défense pénale et le recours après un accident, en France et dans les pays frontaliers. En option : la garantie du conducteur (jusqu’à 30 000 € en cas d’incapacité permanente, 15 000 € en cas de décès) et l’assistance, dont les conditions sont détaillées dans la notice remise avant signature.

Point important pour un véhicule neuf ou importé de valeur : le contrat ne couvre pas les dommages subis par votre propre véhicule. Pas de tous risques, pas de vol, pas d’incendie, pas de bris de glace. Si vous souhaitez ces garanties dès la période WW, il faut vous tourner vers un contrat annuel qui les propose.

Le contrat s’applique en France métropolitaine et dans l’Union européenne, ainsi que dans les pays dont le sigle n’est pas barré sur la carte verte. Une franchise de 3 000 € reste à votre charge en cas de sinistre responsable si vous avez 23 ans ou moins, moins de 3 ans de permis, aucune assurance auto à votre nom au cours des 3 dernières années, ou si un conducteur non déclaré est au volant : vous êtes déclaré seul conducteur.

Qui peut souscrire pour un véhicule en WW

Les conditions sont celles du contrat, sans règle particulière au WW : conducteur de 23 à 74 ans, permis B depuis 2 ans au moins, résidence en France métropolitaine continentale, voiture particulière à usage privé, aucune résiliation par un assureur, malus ou sinistres répétés dans les 36 derniers mois, aucun retrait de permis dans les 24 derniers mois. Camping-cars et deux-roues restent exclus, tout comme les usages professionnels (livraison, messagerie, transport payant, location) ; votre utilitaire léger, lui, s’assure en ligne comme une voiture.

Un véhicule importé encore sous plaque étrangère n’a pas besoin de WW pour être assuré, pour 30 jours au plus, si le pays d’immatriculation figure dans la liste acceptée (Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal). Les durées de 45, 60 et 90 jours demandent une immatriculation française, WW comprise : la page assurance temporaire véhicule importé traite ce cas, et assurance temporaire voiture Allemagne détaille les plaques d’exportation allemandes.

Après la carte grise définitive

La réception de la carte grise ne modifie pas le contrat temporaire : il court jusqu’à sa date de fin, sur le véhicule déclaré. Deux réflexes :

1. Souscrivez le contrat annuel avant l’échéance du temporaire, pour qu’il prenne le relais le jour même. Un contrat annuel réclame en général la carte grise définitive : c’est précisément pendant cette attente que le temporaire est utile.
2. Conservez le CPI WW avec la carte grise définitive pendant toute la durée du contrat temporaire. En cas de contrôle ou de sinistre, les deux titres prouvent qu’il s’agit du même véhicule.

Pour une vue d’ensemble des durées, des garanties et des exclusions, consultez le guide de l’assurance auto temporaire.