Assurer sa voiture en attendant la carte grise

Ma carte grise est en attente : comment assurer la voiture en attendant le certificat définitif ?

Une voiture dont la carte grise est en attente s’assure à votre nom avec un contrat temporaire de 1 à 90 jours. Vous la déclarez avec sa plaque actuelle, même si la carte grise est encore au nom du vendeur. Le tarif s’affiche en 2 minutes, en ligne, sans compte à créer. Pour une voiture de 5 CV sans option, comptez 15 jours dès 108 € TTC. Le tarif exact dépend de votre véhicule et de votre profil.

La souscription se fait en cinq temps :

1. Vous indiquez le pays, la date de début et la durée.
2. Vous renseignez la plaque, la marque et le modèle, la puissance fiscale, votre date de naissance, la date de votre permis et votre code postal. Le tarif s’affiche.
3. Vous complétez vos coordonnées, votre adresse, votre numéro de permis et quatre questions réglementaires.
4. Vous recevez le contrat par email et vous le signez électroniquement. L’attestation PDF est disponible dès la signature.
5. Vous transmettez votre permis recto verso, la carte grise barrée et le certificat de cession. Ces pièces sont vérifiées automatiquement.

La garantie démarre à la date et à l’heure prévues au contrat, après encaissement. La prise d’effet intervient au plus tôt 30 minutes après le règlement. Le projet de contrat reste valable une semaine.

Carte grise barrée, CPI et assurance : trois délais différents

Trois règles s’appliquent en même temps pendant l’attente, et les confondre est l’erreur la plus fréquente.

• La carte grise barrée permet de circuler pendant 1 mois après la vente. C’est aussi le délai légal pour demander la carte grise à votre nom auprès de l’ANTS.
• Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré à la fin de la demande en ligne. Le CPI est valable 1 mois et vous permet de rouler jusqu’à la réception du certificat définitif.
• L’assurance n’accorde aucun délai de tolérance. Le contrat du vendeur est suspendu à la cession (article L121-11 du Code des assurances). Vous devez être assuré à votre nom dès la remise des clés.

L’obligation d’assurance découle de l’article L211-1 du Code des assurances. Elle vise tout véhicule susceptible de circuler, même stationné sur la voie publique. Le défaut d’assurance est puni d’une amende forfaitaire de 750 €. Poursuivi comme délit, il expose à une amende pouvant atteindre 3 750 €.

La vignette verte est supprimée depuis le 1er avril 2024. Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre consultent le fichier des véhicules assurés, alimenté sous 72 heures. Gardez l’attestation PDF sur votre téléphone pendant les premiers jours. Les règles propres aux papiers du véhicule sont détaillées dans la page sur l’assurance temporaire avec carte grise barrée.

Quels justificatifs pour une voiture pas encore à votre nom ?

Une voiture d’occasion reste au nom du vendeur jusqu’à l’arrivée du certificat définitif. Vous l’assurez pourtant à votre nom, en tant que nouveau propriétaire. Après la signature, vous transmettez :

• votre permis de conduire, recto et verso ;
• l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur ;
• le certificat de cession (Cerfa 15776), signé par les deux parties.

Ces pièces sont vérifiées. Elles doivent concorder avec vos déclarations : plaque, date de vente, identité de l’acheteur. Une fausse déclaration entraîne la nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances).

La carte grise barrée est acceptée jusqu’à 3 mois après la date de cession. Au-delà, elle n’est acceptée qu’avec une facture de moins de 30 jours émise par un professionnel de l’automobile ou une salle des ventes, ou sur dérogation. Ce délai d’acceptation ne remplace pas le délai légal d’un mois pour immatriculer la voiture à votre nom.

Si vous avez acheté chez un professionnel, sa facture accompagne le certificat de cession dans votre dossier. La liste complète des pièces figure dans notre article sur les justificatifs à fournir pour une assurance temporaire.

Quelle durée choisir en attendant le certificat définitif ?

Le délai de traitement de l’ANTS va de quelques jours à plusieurs semaines. Un code de cession manquant ou une pièce à compléter l’allonge. Le contrat temporaire est à durée ferme : il ne se prolonge pas et ne s’interrompt pas, même si la carte grise arrive avant la fin. Prévoyez donc un peu de marge.

• 15 jours, dès 108 € TTC : le vendeur a déclaré la cession et votre demande est déposée.
• 21 jours, dès 148 € TTC : il vous manque encore le code de cession ou un document.
• 30 jours, dès 188 € TTC : vous voulez aussi le temps de comparer les contrats annuels. Voir l’assurance voiture 1 mois.
• 45, 60 ou 90 jours, dès 258, 298 ou 438 € TTC : votre dossier est bloqué. Ces durées concernent les voitures immatriculées en France.

Avec la garantie du conducteur et l’assistance, comptez par exemple 220 € TTC pour 30 jours. Le prix varie selon la durée, la puissance fiscale, votre âge, l’ancienneté de votre permis et votre code postal. Il s’affiche après deux étapes, avant la saisie de vos coordonnées.

Quand la carte grise définitive arrive, aucune démarche n’est nécessaire sur le contrat temporaire. Faites simplement démarrer votre assurance annuelle le lendemain de son échéance.

Ce que couvre le contrat pendant l’attente

Le contrat inclut deux garanties :

• La responsabilité civile couvre les dommages corporels causés aux tiers sans limite de montant. Elle couvre les dommages matériels et immatériels jusqu’à 1 120 000 € par sinistre.
• La défense pénale et le recours après accident interviennent dès 400 € de dommages, jusqu’à 2 500 €, en France et dans les pays frontaliers.

Deux options sont proposées au devis. La garantie du conducteur verse 30 000 € en cas d’incapacité permanente au-delà de 15 % d’AIPP et 15 000 € en cas de décès, pour le conducteur désigné uniquement. Les conditions de l’assistance figurent dans la notice remise avant la signature.

Le contrat ne comporte aucune garantie dommages sur votre voiture : ni vol, ni incendie, ni bris de glace. Pour ce niveau de protection, il faut un contrat annuel.

Une franchise de 3 000 € reste à votre charge en cas de sinistre responsable dans l’une de ces situations :

• vous avez 23 ans ou moins ;
• vous avez moins de 3 ans de permis ;
• vous n’avez eu aucune assurance à votre nom au cours des 3 dernières années ;
• le conducteur n’est pas celui déclaré au contrat.

Le contrat prévoit en effet un seul conducteur désigné. Le détail des garanties figure dans le guide de l’assurance auto temporaire.

Les limites à connaître

Certaines situations ne permettent pas d’assurer la voiture pendant l’attente de la carte grise. Chacune a une solution de remplacement.

Une voiture sous plaque W garage ne peut pas être assurée. Cette immatriculation est réservée aux professionnels. Une voiture neuve ou importée peut en revanche recevoir une immatriculation provisoire WW, française et valable 4 mois. Elle est assurable de 1 à 90 jours : voir l’assurance temporaire plaque WW.

Une voiture encore sous plaques étrangères est assurable 30 jours au plus. Les durées possibles sont 1, 3, 5, 8, 10, 15, 21 ou 30 jours. Si l’attente de la carte grise française dure plus longtemps, l’immatriculation WW est la solution.

Le conducteur doit remplir des conditions précises. Il doit avoir entre 23 et 74 ans, détenir le permis B depuis 2 ans au moins et résider en France métropolitaine continentale. La Corse, les DOM-TOM et Monaco sont exclus. Les antécédents comptent aussi :

• dans les 36 derniers mois : aucune résiliation par un assureur hors non-paiement, pas de malus, pas plus de 3 sinistres responsables ;
• dans les 24 derniers mois : aucune suspension, annulation ou retrait de permis, ni délit de fuite.

Le véhicule doit être une voiture particulière ou un utilitaire léger. Les camping-cars, deux-roues et quads sont exclus. Les usages taxi, VTC, livraison ou location le sont aussi.