Assurance temporaire convoyage

Convoyage privé ou convoyage professionnel : la distinction qui change tout

Le mot « convoyage » recouvre deux réalités. D’un côté, le convoyage professionnel : un chauffeur rémunéré, salarié ou indépendant, déplace le véhicule d’un tiers pour le compte d’une concession, d’un loueur ou d’une société de leasing. Cette activité relève d’une assurance professionnelle spécifique, souscrite par le convoyeur ou par son donneur d’ordre. De l’autre, le convoyage privé : vous conduisez vous-même, une seule fois, une voiture que vous venez d’acheter, que vous cédez à un proche ou que vous rapatriez, sans être payé pour cela.

Le contrat temporaire présenté ici couvre uniquement le second cas. L’usage garanti est privé, trajets domicile-travail et déplacements professionnels occasionnels compris. Le transport rémunéré de véhicules, de marchandises ou de personnes est exclu, comme le taxi, le VTC, la livraison ou la location. Si vous convoyez contre rémunération, même une fois, ce contrat ne vous couvre pas.

Ce qui doit être en règle avant de prendre le volant

Une assurance à votre nom, active à l’heure du départ

L’article L211-1 du Code des assurances impose qu’un véhicule terrestre à moteur soit assuré pour circuler, y compris pour un trajet unique. L’assurance du vendeur ne vous protège pas : son contrat est suspendu de plein droit dès le lendemain de la vente à 0 h (article L121-11), et dès la remise des clés vous êtes propriétaire, donc tenu d’assurer le véhicule à votre nom. Rouler sans assurance expose à une amende forfaitaire de 750 €, jusqu’à 3 750 € devant le tribunal, et à l’immobilisation du véhicule.

Point pratique : la garantie prend effet à la date et à l’heure indiquées au contrat, une fois la cotisation encaissée, et au plus tôt 30 minutes après le règlement. Souscrivez la veille du départ, ou au minimum avant de quitter votre domicile, pas sur le parking du vendeur au dernier moment.

Les documents à garder dans la boîte à gants

• Votre permis de conduire.
• La carte grise du véhicule. Si vous venez de l’acheter : la carte grise barrée par le vendeur, portant la mention « vendu le » avec la date et l’heure, et l’exemplaire acquéreur du certificat de cession (Cerfa 15776). Vous disposez ensuite d’un mois pour demander la carte grise à votre nom sur le site de l’ANTS.
• L’attestation d’assurance au format PDF, imprimée ou sur votre téléphone. En France, la vignette verte a disparu le 1er avril 2024 : les forces de l’ordre consultent le Fichier des véhicules assurés, alimenté par l’assureur sous 72 heures. L’attestation reste donc précieuse pendant les premiers jours, précisément ceux du convoyage.
• Le procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois remis par le vendeur, si le véhicule a plus de quatre ans.

Ce sont les mêmes pièces que celles demandées pour souscrire : permis recto-verso et carte grise, vérifiés automatiquement après la signature.

1 jour ou 3 jours : quelle durée pour un convoyage ?

Onze durées existent, de 1 à 90 jours. Pour un convoyage, deux sont pertinentes.

1 jour, dès 48 € TTC, convient si le trajet tient dans la journée et que rien ne peut vous retarder : 300 km, départ le matin, arrivée l’après-midi, voiture déjà vue et payée.

3 jours, dès 68 € TTC (environ 22,67 € par jour), est le choix raisonnable dès que vous prenez le train à l’aller, que le trajet dépasse 500 km ou que vous prévoyez une étape. Le contrat est à durée ferme : il ne se prolonge pas et ne se rembourse pas. Si un imprévu, panne, mauvais temps ou vendeur en retard, repousse votre retour au-delà de la date de fin, il vous faudrait souscrire un second contrat. Les 20 € d’écart entre 1 et 3 jours sont une marge de sécurité peu coûteuse.

Si le convoyage ouvre une période plus longue, le temps de recevoir la carte grise ou de trouver un contrat annuel, la page assurance temporaire achat d’occasion explique pourquoi 15 jours sont souvent préférables.

Plaques françaises, plaques européennes, plaques WW

Le contrat accepte les voitures particulières immatriculées en France et celles immatriculées en Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas ou Portugal. Vous pouvez donc convoyer jusqu’en France une voiture achetée à Cologne ou à Anvers, sur ses plaques d’origine, le temps de l’immatriculer ici. Vous renseignez la plaque, la marque, le modèle et la puissance fiscale : gardez le certificat d’immatriculation étranger sous les yeux.

Pour une plaque provisoire WW, attribuée à un véhicule neuf ou importé en attente d’immatriculation définitive, le format WW-000-AA est accepté et le dossier est étudié sur justificatifs. Attention aux plaques temporaires d’exportation délivrées par un autre pays : elles ne constituent pas une immatriculation définitive de ce pays. La page assurance temporaire voiture d’Allemagne détaille les cas.

Où pouvez-vous rouler pendant le convoyage ?

La garantie s’applique en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne. Pour les autres pays, ce sont les sigles non barrés de la carte internationale d’assurance remise avec le contrat qui font foi. Une extension de zone peut être demandée à la souscription pour le Maroc, la Tunisie, la Turquie, l’Albanie, la Macédoine, la Moldavie et l’Azerbaïdjan : utile si vous rapatriez un véhicule depuis l’un de ces pays ou si votre itinéraire les traverse.

La couverture n’est pas mondiale. Vérifiez la zone avant de tracer la route, surtout pour un trajet qui sort de l’UE, et notez que la défense pénale et recours ne joue qu’en France et dans les pays frontaliers.

Un seul conducteur, et aucune garantie sur la voiture

Deux règles à connaître avant un long trajet.

Conduite exclusive. Vous êtes déclaré seul conducteur. Si un ami vous accompagne pour se relayer au volant et provoque un accident, l’assureur indemnise les tiers, mais une franchise de 3 000 € reste à votre charge. Sur 800 km, prévoyez des pauses plutôt qu’un relais, ou faites souscrire l’autre conducteur à son propre contrat.

Responsabilité civile uniquement. Le contrat indemnise les dommages causés aux tiers, corporels sans limite, matériels et immatériels jusqu’à 1 120 000 € par sinistre au minimum. Il ne couvre ni le vol, ni l’incendie, ni les dommages subis par la voiture que vous convoyez. Si elle a de la valeur, sachez-le avant de partir : aucune formule tous risques n’existe sur trois jours.

En option, la garantie du conducteur couvre vos propres blessures, jusqu’à 30 000 € en cas d’incapacité permanente et 15 000 € en cas de décès, et l’assistance peut être ajoutée au devis, dans les conditions de la notice remise avant signature. Sur un trajet unique et long, à bord d’une voiture que vous connaissez mal, ces deux options portent le tarif de 3 jours à 86 € au lieu de 68 €.

Souscrire la veille : ce qu’il faut avoir sous la main

Trois étapes, aucun compte à créer. À la première, vous indiquez le pays d’immatriculation, la date et l’heure de prise d’effet, la durée. À la deuxième, la plaque, la marque, le modèle et la puissance fiscale du véhicule, puis votre date de naissance, votre date de permis et votre code postal : le tarif s’affiche aussitôt, avant toute coordonnée. À la troisième, vos coordonnées, votre adresse, votre numéro de permis et quatre questions réglementaires, puis la signature électronique du contrat reçu par email. L’attestation PDF est disponible dès la signature.

Prévoyez une photo lisible de la carte grise, y compris pour un véhicule étranger, et votre permis recto-verso : les justificatifs sont vérifiés automatiquement.

Conditions à remplir : avoir entre 23 et 74 ans, le permis B depuis 2 ans au moins, résider en France métropolitaine continentale, et ne pas avoir subi de résiliation par un assureur, de malus ou de plus de 3 sinistres responsables dans les 36 derniers mois, ni de suspension ou de retrait de permis dans les 24 derniers mois.

Si votre situation est un peu différente

• Vous ramenez une voiture que vous venez d’acheter, d’hériter ou qu’un proche vous cède : la page assurance temporaire pour ramener une voiture détaille les papiers, la cession et le cas de la succession.
• Le trajet tient dans une journée : assurance voiture 1 jour, dès 48 € TTC.
• Vous voulez comprendre l’ensemble du contrat, ses onze durées et ses garanties : le guide de l’assurance auto temporaire.