Assurance temporaire export

« Export » : de quoi parle-t-on exactement ?

Pour l’administration, exporter un véhicule, c’est le faire sortir du fichier des immatriculations françaises : il sera immatriculé dans un autre pays, par vous ou par un acheteur. Pour l’assurance, la question est plus concrète : qui est couvert pendant le trajet qui emmène la voiture hors de France, et jusqu’à quel moment ?

Trois situations reviennent :

• vous vendez la voiture à un acheteur qui vit à l’étranger et vous la lui livrez ;
• vous déménagez dans un autre pays avec votre véhicule ;
• vous partez plusieurs semaines avec votre voiture immatriculée en France, au Maroc ou en Tunisie par exemple, et vous voulez une couverture bornée à la durée du voyage.

Dans les trois cas, le contrat temporaire couvre un résident français, au volant d’une voiture immatriculée en France ou dans l’UE, pendant un trajet dont la date de fin est connue. Il ne couvre pas un véhicule qui s’installe durablement à l’étranger : nous y revenons plus bas.

Où le contrat vous couvre

La responsabilité civile s’applique en France métropolitaine et dans tous les pays de l’Union européenne, sans démarche particulière. Pour les autres pays, ce sont les sigles non barrés de la carte verte (la carte internationale d’assurance automobile remise avec le contrat) qui font foi : Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Andorre ou Serbie n’y figurent pas d’office, vérifiez votre carte avant de partir.

Une extension de zone peut être demandée à la souscription pour le Maroc, la Tunisie, la Turquie, l’Albanie, la Macédoine du Nord, la Moldavie et l’Azerbaïdjan. Précisez-le avant la signature : le contrat ne se modifie pas une fois pris effet, et une extension ne s’ajoute pas après coup. Si l’option ne vous est pas proposée au devis, écrivez-nous à bonjour@oassure.com avant de signer.

Deux limites à garder en tête :

• la défense pénale et recours ne joue qu’en France et dans les pays frontaliers ;
• le contrat n’a pas de portée mondiale : hors carte verte et hors extension, vous roulez sans assurance, avec les conséquences prévues par le pays traversé.

Vendre à un acheteur étranger : la chronologie qui protège les deux parties

La règle qui commande tout : la cession suspend le contrat le jour de la vente, à 0 h. Le jour où vous signez le certificat de cession, vous n’êtes plus couvert au volant de ce véhicule, même le matin, même pour les derniers kilomètres jusqu’au point de rendez-vous. Voici l’ordre qui évite le trou de garantie.

1. Avant le départ : contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans (l’acheteur en aura besoin), carte grise à votre nom, contrat temporaire souscrit pour la durée du convoyage.
2. Le trajet : vous conduisez, vous êtes propriétaire, le contrat vous couvre. Un proche qui prend le relais n’est pas déclaré au contrat : un sinistre responsable de sa part entraîne une franchise de 3 000 €.
3. La remise du véhicule : c’est ce jour-là, et pas avant, que vous datez et signez le certificat de cession (Cerfa 15776, un exemplaire chacun), avec l’heure, et que vous barrez la carte grise avec la mention « vendu le », la date, l’heure et votre signature. La carte grise est remise à l’acheteur, qui en a besoin pour immatriculer le véhicule dans son pays.
4. Dès 0 h ce jour-là, l’acheteur doit être assuré à son nom pour repartir. S’il réside hors de France, il ne peut pas utiliser notre tunnel, réservé aux résidents français : c’est à lui de prévoir une assurance dans son pays.
5. Dans les 15 jours, vous déclarez la cession sur l’ANTS en indiquant que l’acheteur réside à l’étranger. À partir de là, les infractions commises avec le véhicule ne vous sont plus imputables.

Le contrat temporaire ne rembourse pas les jours restants après la cession : choisissez une durée ajustée au trajet, 3 jours (dès 68 € TTC) pour une livraison en Belgique ou en Allemagne, 8 jours (dès 88 €) pour une remise en Espagne ou en Italie avec le retour en train.

Déménager avec sa voiture

Vous partez vivre en Allemagne, en Espagne ou au Portugal. Tant que vous résidez en France, vous pouvez souscrire le contrat pour le trajet et les premières semaines sur place, le temps d’immatriculer le véhicule dans le pays d’accueil ; chaque pays fixe son propre délai après le changement de résidence, de quelques semaines à plusieurs mois. Deux points d’honnêteté : le contrat n’est pas conçu pour une voiture qui reste à l’étranger au-delà de ce délai, et une fois que vous n’êtes plus résident français, il ne peut plus être souscrit. Le relais se prend auprès d’un assureur local, avec l’immatriculation locale.

Une voiture française qui part loin : Maroc, Tunisie, Turquie

C’est l’usage le plus fréquent de l’extension de zone : un séjour long au pays, une voiture qui accompagne la famille pendant l’été. La couverture vaut pour la durée du contrat, de 1 à 90 jours, avec votre véhicule sous plaques françaises. Elle ne s’étend pas à un véhicule qui reste sur place au-delà (l’admission temporaire d’un véhicule étranger est d’ailleurs limitée par la douane du pays d’accueil), ni à un véhicule que vous laissez à un proche : vous êtes le seul conducteur désigné. La responsabilité civile est incluse, mais aucune garantie dommages n’est prévue, sur 3 000 km comme sur 30.

Ce que ce contrat ne couvre pas

Nous préférons l’écrire ici plutôt que de vous le laisser découvrir au sinistre.

• Le véhicule qui reste à l’étranger. Un véhicule immatriculé en France dont l’usage se fixe hors de France relève d’une immatriculation et d’une assurance locales.
• Une immatriculation hors Union européenne. Vous pouvez assurer un véhicule immatriculé en France ou dans sept pays de l’UE (Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal). Une plaque marocaine, suisse, britannique ou turque n’est pas assurable ici.
• Un conducteur qui ne réside pas en France métropolitaine continentale : l’acheteur étranger de votre voiture, votre famille sur place, un ami qui ramène le véhicule depuis l’étranger.
• L’activité d’exportateur. Négoce de véhicules, convoyage rémunéré, transport de marchandises ou de personnes, location : le contrat est réservé à un usage privé, trajets domicile-travail et déplacements professionnels occasionnels compris. Les professionnels disposent des plaques W garage et des contrats flotte.
• Les dommages au véhicule. Ni tous risques, ni vol, ni incendie, ni bris de glace. Une voiture de valeur qui traverse l’Europe mérite d’être couverte autrement ou confiée à un transporteur assuré.
• Un utilitaire (genre CTTE), un camping-car ou une remorque de plus de 750 kg.

Quelle durée choisir ?

• 1 jour (dès 48 € TTC) : dépôt au port ou chez un transporteur, livraison frontalière.
• 3 jours (dès 68 €) : livraison dans un pays voisin, retour en train.
• 8 jours (dès 88 €, soit 11,00 € par jour) : remise lointaine ou trajet avec étapes, marge de sécurité comprise. C’est la durée que nous vous proposons en priorité.
• 15 à 90 jours (dès 108 € à 438 €) : séjour ou installation, avec extension de zone si nécessaire.

Prix relevés pour une voiture de 5 CV sans option ; le tarif exact dépend du véhicule et du conducteur et s’affiche après deux étapes, avant toute saisie de coordonnées. La garantie prend effet à la date et à l’heure inscrites au contrat, après encaissement, au plus tôt 30 minutes après le règlement : faites démarrer le contrat la veille du départ.

Et dans l’autre sens ?

Si vous ramenez une voiture achetée à l’étranger, la logique s’inverse et les questions changent (quitus fiscal, COC, plaques WW) : voyez assurance temporaire véhicule importé et, pour le trajet lui-même, assurance temporaire convoyage. Pour une vue d’ensemble des onze durées, des garanties et de l’éligibilité, consultez le guide de l’assurance auto temporaire.