Justificatifs et documents à fournir pour une assurance temporaire

Pour souscrire une assurance voiture temporaire, deux justificatifs suffisent dans la majorité des cas : le permis de conduire recto/verso et la carte grise du véhicule. Le tarif s’affiche en deux minutes, dès 188 € TTC pour une durée de 30 jours, et les documents ne sont demandés qu’après la signature électronique, pour vérification. Si le véhicule vient d’être acheté et que la carte grise est barrée, un document supplémentaire entre en jeu : le certificat de cession. Le détail ci-dessous.

Les documents à fournir pour votre contrat

Vous renseignez d’abord le pays, la date et la durée du contrat, puis les informations sur votre véhicule et vous-même en tant que conducteur, avant d’indiquer vos coordonnées et de répondre à quatre questions réglementaires. Aucun document n’est nécessaire pour obtenir le tarif. Ils sont demandés une fois le contrat signé électroniquement sur la plateforme, pour vérification automatique.

Deux justificatifs sont systématiquement requis :

• Le permis de conduire, recto et verso. Il doit correspondre au conducteur désigné dans le contrat — un seul conducteur peut être déclaré, la clause de conduite exclusive s’applique.
• La carte grise du véhicule (certificat d’immatriculation). Elle permet de vérifier le genre du véhicule (voiture particulière uniquement), son immatriculation en France ou dans l’un des pays de l’UE acceptés (Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), et sa cohérence avec les informations saisies (marque, modèle, puissance fiscale).

Aucun compte n’est à créer sur la plateforme. L’attestation d’assurance est disponible en PDF dès la signature du contrat, mais la prise d’effet réelle de la couverture intervient à la date et à l’heure choisies dans le contrat, après encaissement du règlement, et au plus tôt 30 minutes après le paiement. Ce délai existe même une fois les documents transmis.

Le cas particulier : carte grise barrée après un achat

C’est la question qui revient le plus souvent : que faire quand la carte grise vient d’être barrée par le vendeur ? Dans ce cas, deux documents supplémentaires sont transmis et vérifiés :

• La carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire, avec la mention de la vente.
• Le certificat de cession, le Cerfa 15776, signé par le vendeur et l’acheteur.

Ces deux documents ne suffisent pas seuls à immatriculer le véhicule : ils permettent de circuler pendant un mois avec la carte grise barrée, en attendant la démarche d’immatriculation sur le site de l’ANTS. C’est précisément la période où une assurance temporaire trouve son utilité, le temps de finaliser les papiers du véhicule sans attendre un contrat annuel. Le sujet est détaillé sur la page assurance temporaire avec carte grise barrée.

À noter : le contrat d’assurance du vendeur est automatiquement suspendu au moment de la cession, en application de l’article L121-11 du code des assurances. L’acheteur doit donc être assuré à son nom dès la remise des clés — rouler avec l’ancienne assurance du vendeur n’est pas une option légale, même quelques kilomètres.

Et si le véhicule n’est pas encore immatriculé au nom de l’acheteur ?

Entre l’achat et la réception de la carte grise définitive, plusieurs documents provisoires peuvent circuler :

• Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois, remis lors d’une immatriculation en concession notamment.
• La plaque WW (format WW-000-AA), attribuée dans certains cas d’importation ou de changement de statut du véhicule, valable quatre mois.

Vous pouvez utiliser ces deux formats pour votre devis, mais votre dossier est alors étudié sur la base des justificatifs que vous transmettez. Le cas des véhicules avec plaque provisoire est traité en détail sur la page assurance temporaire plaque WW. Pour les véhicules importés depuis un autre pays, voir aussi assurance temporaire véhicule importé.

Depuis le 1er avril 2024, la vignette verte n’existe plus. Les forces de l’ordre vérifient l’assurance d’un véhicule via le fichier des véhicules assurés, alimenté sous 72 heures après la souscription. Ce délai n’a pas d’impact sur la couverture elle-même, qui démarre selon les termes du contrat, mais il peut expliquer un contrôle qui semble ne pas retrouver le contrat immédiatement après la signature.

Les quatre questions réglementaires posées à l’étape 3

En complément des documents, quatre questions sont posées avant la signature du contrat. Elles portent sur :

• l’absence de résiliation par un assureur au cours des 36 derniers mois (hors non-paiement) ;
• l’absence de malus et un maximum de trois sinistres responsables sur la même période ;
• l’absence de suspension, annulation ou retrait de permis, et l’absence de délit de fuite, au cours des 24 derniers mois ;
• la conformité de l’usage déclaré du véhicule (privé, trajet domicile-travail, déplacements professionnels occasionnels).

Une réponse inexacte à l’une de ces questions expose à la nullité du contrat, en application de l’article L113-8 du code des assurances. Il est donc préférable de vérifier ces éléments avant de commencer la souscription plutôt que de découvrir un problème après un sinistre.

Pourquoi ces documents sont vérifiés automatiquement

La vérification des justificatifs (permis, carte grise, et le cas échéant carte grise barrée et certificat de cession) se fait automatiquement après la signature électronique. Cela permet de sécuriser le contrat pour les deux parties : l’assuré obtient une attestation PDF cohérente avec son dossier, et l’éligibilité déclarée au moment du devis est confirmée par les documents réels.

Si un justificatif ne correspond pas aux informations saisies — une plaque différente, un permis expiré, une carte grise au nom d’un tiers non déclaré — le dossier peut être bloqué avant la prise d’effet. Il est donc utile de préparer les documents à l’avance, avant de lancer la souscription, pour éviter tout écart de dernière minute.

Ce qu’il faut retenir

• Permis recto/verso et carte grise suffisent dans la majorité des situations.
• Après un achat récent, carte grise barrée et certificat de cession (Cerfa 15776) sont également transmis.
• Vous pouvez utiliser un CPI ou une plaque WW, sous réserve d’étude de votre dossier.
• Les documents sont demandés après la signature, pas avant le devis.

Votre utilitaire léger (genre CTTE sur la carte grise) s’assure désormais en ligne comme une voiture particulière — vous trouverez plus de détails sur la page assurance temporaire utilitaire.

Le tarif exact dépend de votre véhicule et de votre profil de conducteur ; il s’affiche dès que vous avez renseigné les deux premières étapes de votre devis, avant toute demande de document. Pour aller plus loin sur les durées disponibles, la page quelle durée choisir pour une assurance temporaire détaille les onze options possibles, de 1 à 90 jours.

Pour lancer une simulation avec vos documents en main, rendez-vous sur la page devis.