carte grise barrée

Carte grise barrée : comment la barrer et combien de temps rouler

« Vendu le » ou « cédé le », date, heure et signature : comment barrer une carte grise, les papiers à remettre, et le mois pour rouler assuré.

Carte grise barrée : comment la barrer et combien de temps rouler

Pour barrer une carte grise, le vendeur trace un trait en travers du certificat d’immatriculation, écrit à la main « Vendu le » ou « Cédé le » suivi de la date et de l’heure de la vente, puis signe. Il remet à l’acheteur la carte grise barrée, le coupon détachable rempli si le document en comporte un, le certificat de cession et le code de cession. L’acheteur dispose ensuite d’un mois pour faire la carte grise à son nom, et il peut circuler pendant ce mois avec le titre barré, à condition d’être assuré à son nom dès le premier trajet.

Comment barrer une carte grise, étape par étape

La carte grise se barre au moment de la vente, jamais avant : une fois barrée, elle ne permet plus au vendeur de circuler.

  1. Tracez un trait en travers du document, le plus souvent en diagonale, au stylo à bille. Le texte doit rester lisible sous le trait.
  2. Écrivez la mention « Vendu le » ou « Cédé le ». « Cédé le » convient aussi à un don ou à une cession gratuite.
  3. Ajoutez la date (jour, mois, année) et l’heure de la vente. L’heure n’est pas un détail : elle fixe le moment où la voiture change de responsable.
  4. Signez sous la mention.
  5. Remplissez le coupon détachable s’il figure en bas du document, et remettez-le à l’acheteur.
  6. Remplissez ensemble le certificat de cession (Cerfa 15776), en deux exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur. Lorsque la voiture a plusieurs propriétaires, chacun signe.
  7. Déclarez la cession sur le site de l’ANTS dans les 15 jours. Cette déclaration donne un code de cession, que le vendeur transmet à l’acheteur pour sa demande de carte grise.

À quoi ressemble une carte grise barrée correcte

Une carte grise barrée valable réunit quatre éléments, tous écrits à la main de façon lisible et indélébile :

  • un trait en travers du certificat ;
  • la mention « Vendu le » ou « Cédé le » ;
  • la date et l’heure, par exemple « Vendu le 12/10/2026 à 14 h 30 » ;
  • la signature du vendeur.

Une carte grise barrée sans date, sans heure ou sans signature ne prouve pas clairement la vente. Demandez au vendeur de la compléter avant de partir avec la voiture : une fois la transaction terminée, il est souvent difficile de le recontacter.

Une carte grise barrée deux fois signale qu’un propriétaire intermédiaire n’a jamais fait immatriculer la voiture à son nom. La demande de carte grise se complique : réclamez les documents de chaque vente avant d’acheter.

Les papiers que l’acheteur doit recevoir

En plus de la carte grise barrée, le vendeur remet à l’acheteur :

  • le certificat de cession (Cerfa 15776) signé par les deux parties ;
  • le code de cession obtenu en déclarant la vente à l’ANTS ;
  • un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, qui atteste que la voiture n’est ni gagée ni opposée au transfert ;
  • le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans.

Ces documents servent à la demande de carte grise. Le certificat de cession et la carte grise barrée servent aussi à assurer la voiture à votre nom. Le détail des pièces demandées pour l’assurance figure dans l’article sur les justificatifs à fournir.

Combien de temps peut-on rouler avec une carte grise barrée ?

L’acheteur peut rouler un mois à compter de la date de vente avec la carte grise barrée, ou avec le coupon détachable. Ce mois est aussi le délai légal pour demander la carte grise à son nom sur le site de l’ANTS. Passé ce délai, rouler sans avoir fait la démarche expose à une amende forfaitaire de 135 €.

Une fois la demande faite, l’ANTS délivre un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois, qui permet de circuler en attendant la carte définitive. Si l’attente se prolonge, l’article sur l’assurance pendant l’attente de la carte grise détaille la marche à suivre.

Une carte grise barrée depuis plus d’un mois, voire depuis plus d’un an, ne permet plus de circuler. La voiture doit d’abord être immatriculée au nom de son propriétaire actuel.

L’assurance du vendeur ne couvre pas l’acheteur

Le contrat d’assurance du vendeur ne suit pas la voiture : il est suspendu de plein droit le lendemain de la vente à zéro heure (article L121-11 du Code des assurances). L’acheteur, lui, doit être assuré à son nom avant son premier trajet, même pour ramener la voiture chez lui. L’obligation d’assurance vaut pour toute voiture qui circule (article L211-1) ; le défaut d’assurance est puni d’une amende forfaitaire de 750 €, et jusqu’à 3 750 € devant le tribunal.

C’est la raison de l’heure écrite sur la carte grise : un accident ou une infraction survenus après cette heure relèvent de l’acheteur.

Peut-on assurer une voiture avec une carte grise barrée ?

Oui. Une assurance voiture temporaire couvre la voiture à votre nom, sur sa plaque actuelle, pendant le mois légal et le temps de recevoir la nouvelle carte grise.

  • Durée : de 1 à 90 jours. Trente jours couvrent le mois légal, dès 188 € TTC pour une voiture de 5 CV ; huit jours suffisent pour un simple trajet de retour, dès 88 € TTC.
  • Délai : le tarif exact s’affiche en 2 minutes, après deux étapes. Vous signez électroniquement le contrat reçu par email et l’attestation PDF est disponible dès la signature. La couverture démarre à la date et à l’heure choisies, au plus tôt 30 minutes après le paiement.
  • Justificatifs : votre permis recto verso, la carte grise barrée et le certificat de cession. Ils sont vérifiés après la souscription.
  • Délai d’acceptation : la carte grise barrée est acceptée jusqu’à 3 mois après la date de vente. Au-delà, il faut une facture d’un professionnel de l’automobile ou d’une salle des ventes de moins de 30 jours ; sinon un conseiller étudie le dossier.

Les garanties, les conditions et les questions les plus posées sont réunies sur la page assurance temporaire avec carte grise barrée. Pour une voiture d’occasion achetée chez un particulier, voyez aussi l’assurance voiture d’occasion.

Les erreurs fréquentes

  • Barrer avant la vente : la voiture ne peut plus circuler au nom du vendeur, et la vente n’est pas encore conclue.
  • Oublier l’heure : en cas d’amende ou d’accident le jour de la vente, personne ne sait qui était responsable.
  • Partir sans signature : sans signature du vendeur, la carte grise barrée ne prouve pas la vente.
  • Rouler sur l’assurance du vendeur : elle ne suit pas la voiture chez son nouveau propriétaire.
  • Attendre la fin du mois pour la demande de carte grise : un dossier incomplet à l’ANTS peut vous laisser sans titre de circulation valable.

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