Assurance auto : vignette verte supprimée, contrôle

La vignette verte n’existe plus depuis le 1er avril 2024

Depuis cette date, l’autocollant vert à coller sur le pare-brise a disparu. Il n’est plus imprimé, plus envoyé, plus exigé. Ce changement s’applique à tous les contrats, y compris les contrats courts souscrits pour quelques jours.

Cette suppression ne change rien à l’obligation d’assurance. Elle change seulement la façon dont les forces de l’ordre vérifient qu’un véhicule est couvert.

Comment un contrôle vérifie l’assurance aujourd’hui

La vérification se fait désormais via le fichier des véhicules assurés (FVA). Ce fichier centralise les données transmises par les organismes d’assurance à partir de la plaque d’immatriculation.

Lors d’un contrôle, l’agent interroge ce fichier directement. Il n’a plus besoin de regarder le pare-brise. La plaque suffit, en théorie, à confirmer qu’un contrat est actif.

En pratique, ce fichier n’est pas mis à jour à la seconde. Les organismes d’assurance disposent d’un délai pouvant aller jusqu’à 72 heures pour transmettre les informations d’un nouveau contrat.

Le point sensible : le délai de 72 heures

Ce délai de 72 heures est la raison principale pour laquelle il reste utile de garder une preuve sur soi, même sans vignette à coller.

Si un contrat vient d’être signé, il peut arriver que le fichier des véhicules assurés ne l’affiche pas encore. Un agent qui consulte le fichier au mauvais moment peut donc ne rien voir apparaître, alors que le véhicule est bel et bien assuré.

C’est précisément le cas d’un contrat temporaire souscrit la veille d’un déplacement.

Le cas concret : un contrat signé hier, un contrôle aujourd’hui

Prenons un exemple simple. Un conducteur souscrit un contrat d’assurance auto temporaire un dimanche soir, pour partir le lundi matin. Le contrat prend effet après encaissement, au plus tôt 30 minutes après le règlement. L’attestation au format PDF est disponible dès la signature électronique.

Si ce conducteur est contrôlé le lundi matin, il est possible que le fichier des véhicules assurés n’ait pas encore intégré son contrat. Le délai de traitement de 72 heures n’est pas toujours atteint dans l’immédiat, mais rien ne garantit qu’il soit à zéro non plus.

Dans cette situation, présenter l’attestation PDF permet de justifier la couverture sans attendre que le fichier se mette à jour. C’est un document daté, nominatif, associé à la plaque du véhicule.

Pour les besoins de couverture rapide de ce type, la page assurance temporaire immédiate détaille les délais réels entre le paiement et la prise d’effet.

Pourquoi garder l’attestation PDF sur soi

Même si la loi ne demande plus d’autocollant, conserver une preuve papier ou numérique reste une précaution simple.

Trois raisons pratiques :

• Le fichier des véhicules assurés peut avoir du retard. Un contrat tout juste signé n’y figure pas toujours instantanément.
• Un contrôle peut se faire dans une zone sans réseau ou avec un terminal indisponible. L’agent peut alors demander un justificatif direct.
• En cas de désaccord ou d’erreur de plaque dans le fichier, l’attestation permet de lever rapidement le doute.

L’attestation peut être conservée sous forme imprimée dans la boîte à gants, ou sur un téléphone, en photo ou en PDF téléchargé à l’avance. Il est préférable de ne pas dépendre uniquement d’une connexion internet au moment du contrôle.

La liste complète des justificatifs à avoir sous la main, permis et carte grise compris, est détaillée dans l’article documents pour une assurance voiture temporaire.

Ce que risque un défaut d’assurance, vignette ou pas

La suppression de la vignette verte n’a pas modifié les sanctions. Rouler sans assurance reste une infraction sérieuse.

• Défaut d’assurance constaté : amende forfaitaire de 750 €.
• En cas de récidive ou de poursuites, il s’agit d’un délit pouvant aller jusqu’à 3 750 € d’amende.

Ce sont les mêmes montants qu’avant 2024. Seul le mode de vérification a changé, pas la conséquence en cas d’absence de contrat.

Le cas particulier des contrats courts

Ce point de vigilance sur le délai de 72 heures concerne surtout les contrats souscrits très peu de temps avant un trajet : location d’un jour, prêt de véhicule, déplacement imprévu, sortie de garage après réparation.

Pour ces situations, il est utile de souscrire dès que la date et la durée du trajet sont connues, plutôt que de signer au dernier moment. Cela laisse un peu de marge avant le départ, même si la couverture elle-même démarre bien après le règlement, comme prévu au contrat.

Les durées disponibles vont de 1 à 90 jours. Pour un aller-retour ponctuel, l’article quand souscrire une assurance temporaire explique comment caler la date de prise d’effet avec le trajet réel.

En résumé

• La vignette verte a disparu le 1er avril 2024, elle n’est plus à coller ni à conserver.
• Le contrôle se fait désormais via le fichier des véhicules assurés, alimenté avec un délai pouvant atteindre 72 heures.
• Un contrat signé la veille d’un contrôle peut ne pas encore apparaître dans ce fichier.
• Garder l’attestation PDF sur soi, imprimée ou sur téléphone, reste la solution la plus simple pour lever tout doute immédiatement.
• Les sanctions pour défaut d’assurance n’ont pas changé : 750 € d’amende forfaitaire, jusqu’à 3 750 € en cas de délit.

Pour un trajet ponctuel, une durée de location ou un dépannage de dernière minute, un contrat temporaire se signe en ligne et l’attestation est disponible dès la signature. Un devis s’affiche en deux minutes, sans engagement au-delà de la durée choisie.